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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
5fd965a886db9150ff81859c
7 février 2020
pas avoir réalisé des heures supplémentaires.
4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcf3
24 juillet 2025
[B] -constater que le salarié a effectué un nombre important d'heures supplémentaires.
5fd965a586db9150ff818589
CHAMBRE SOCIALE C
68e1fd1820ac6488494aa687
3 octobre 2025
[G] précise que le calcul des heures supplémentaires dont il réclame le paiement prend en compte les heures supplémentaires effectuées, les majorations applicables en fonction du nombre d'heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 3
61626fff18eff35429d864ae
29 octobre 2013
- 22 du code du travail, les heures supplémentaires doivent faire l'objet d'un paiement majoré ; qu'il est constant que les primes versées au salarié qui constituent la contrepartie du travail fourni
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db69642e
6 juillet 2023
et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.
64a7af9c3bcaf505db696430
64a7af9c3bcaf505db696432
64a7af9e3bcaf505db69644a
travail des salariés relevant de la catégorie [4] était fixée suivant une convention de forfait en heures, que certaines de ces conventions prévoyaient le paiement d'heures supplémentaires structurelles
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87360
6 septembre 2004
supplémentaires et des prélèvements relatifs aux contrats d=assurance contestés.
6253c919bd3db21cbdd8739b
Sociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702e9
24 octobre 2025
Sur le contingent annuel d'heures supplémentaires': Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel établi en l'espèce à 220 heures.
Chambre sociale
6033536c597145046f358b94
6 juillet 2017
compensant notamment les heures supplémentaires à hauteur de 8,5 jours de repos.
6253cad9bd3db21cbdd8c4b5
28 janvier 2008
des heures supplémentaires effectuées par les demandeurs et de celles qui leur ont été réglées, le montant des heures supplémentaires payées étant ensuite comparé au montant des heures supplémentaires
64a7af9b3bcaf505db69642a
64a7af9d3bcaf505db69643c
supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.
64a7af9e3bcaf505db696448
Chambre 4-3
60274523405ea91c66f79d8c
12 février 2021
- dire y avoir lieu à rappels de salaire, d'heures supplémentaires et accessoires.
6253cdd0bd3db21cbdd94913
14 mai 2020
K... avaient effectué plus de 88 heures supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb2b
21 octobre 2025
Sur les heures supplémentaires Pour infirmation de la décision entreprise, M.
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