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785 résultats pour « comparaison avec le régime des heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcf3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[B] -constater que le salarié a effectué un nombre important d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff818589

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68e1fd1820ac6488494aa687

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[G] précise que le calcul des heures supplémentaires dont il réclame le paiement prend en compte les heures supplémentaires effectuées, les majorations applicables en fonction du nombre d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61626fff18eff35429d864ae

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

- 22 du code du travail, les heures supplémentaires doivent faire l'objet d'un paiement majoré ; qu'il est constant que les primes versées au salarié qui constituent la contrepartie du travail fourni

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db69642e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696430

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696432

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db69644a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

travail des salariés relevant de la catégorie [4] était fixée suivant une convention de forfait en heures, que certaines de ces conventions prévoyaient le paiement d'heures supplémentaires structurelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87360

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

supplémentaires et des prélèvements relatifs aux contrats d=assurance contestés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8739b

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

supplémentaires et des prélèvements relatifs aux contrats d=assurance contestés.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd1702e9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur le contingent annuel d'heures supplémentaires': Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel établi en l'espèce à 220 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033536c597145046f358b94

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

compensant notamment les heures supplémentaires à hauteur de 8,5 jours de repos.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b5

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

des heures supplémentaires effectuées par les demandeurs et de celles qui leur ont été réglées, le montant des heures supplémentaires payées étant ensuite comparé au montant des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9b3bcaf505db69642a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db696448

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

60274523405ea91c66f79d8c

Appel

12 février 2021

12 février 2021

- dire y avoir lieu à rappels de salaire, d'heures supplémentaires et accessoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94913

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

K... avaient effectué plus de 88 heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb2b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur les heures supplémentaires Pour infirmation de la décision entreprise, M.

Source officielle

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