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29 128 résultats pour « conclusions adverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a8

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

Ils demandent à la Cour de : - Dire que les conclusions adverses ne reposent que sur les moyens développés par le tribunal ; - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 6 février 2006

Source officielle

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CA

11e Chambre B

603202adb9acbc3ab8b1f8ac

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

présenté devant le premier juge SUR QUOI LA COUR * sur la communication des pièces 1 à 11 La SARL CSB Marine demande d'écarter les pièces 1 à 11 qui ne lui ont pas été communiquées avec les conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbf

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

conclusions et pièces adverses versées aux débats le jour de la clôture, tout en réitérant sur le fond ses demandes initiales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc1ff4cdc6046d47e0ca03

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Tel est le cas de la lettre confidentielle entre avocats en date du 31 juillet 2009 dont vous m'avez adressé la copie ».

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd7250cdc6046d4702929c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MPC , Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 4], sous le numéro 439 462 839 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98be049d5c05db173088

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il sera renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé de leurs moyens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e3

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

expressément visées par la Cour, la Société STEM conclut à l'irrecevabilité des pièces no63, no63 bis, no66 et 67 communiquées par Monsieur JACQUES qui sont les observations de ce dernier sur les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f8a894a5ae27812390de11

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience du 6 mars 2025, elle reprend ses demandes et sollicite au surplus le rejet des pièces et conclusions adverses qu'elle estime avoir été communiquées tardivement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6ee4cdc6046d4701e358

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et le cas échéant de rejet des dernières conclusions adverses Aux termes de leurs conclusions destinées à la cour, remises

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9310d41e0057d43e5ba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'intimé qui ne pouvait cependant conclure en trois jours; que l'intimé ne s'est cependant pas joint à la demande de report de l'ordonnance de clôture, ni n'a demandé avant celle-ci le rejet des conclusions

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

66fab2234025a5659a5e0e54

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La S.A.S COLIN TEAM TOY, expropriée, par conclusions reçues au greffe de la cour le 14 avril 2022, notifiées à l'expropriant et au commissaire du gouvernement (AR signés le 15/04/22), répond aux conclusions

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a2474e100fed5ecc2ec5

Appel

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Monsieur [S] de s'approprier l'immeuble que Madame [X] avait décidé de lui transmettre par testament authentique recueilli par deux notaires ainsi que du fait des propos diffamatoires contenus dans les conclusions

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033ae3c1737c6622a6ca3e7

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

principe du contradictoire ; Que plus précisément, la Caisse d'Epargne reproche au premier juge de ne pas avoir révoqué l'ordonnance de clôture du 2 novembre 2015 pour lui permettre de répondre aux conclusions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fbb

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Relevant enfin avoir reçu notification des conclusions adverses le 10 décembre 2024, ils concluent n'être en retard pour conclure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b50e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Par conclusions de procédure le 15 mai 2007, François Y... demande à la Cour de déclarer irrecevable les conclusions déposées par son adversaire le 4 mai 2007, demande que conteste Louis X... par conclusions

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93778

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

ses pièces et conclusions, soit au plus tard le 13 septembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a6482fcecad732ff13

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

3] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [M] [J] [S] [T] demeurant [Adresse 4] Madame [Y] [C] [O] [T] demeurant [Adresse 5] représentés

Source officielle
CA

Chambre 8

6811b5571fd650b69542c974

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BIERMANN, greffier Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant DEFENDEUR : Maître [P] [R] [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea4e

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Selon ses dernières écritures déposées le 04 octobre 2011, Sylvie Y... demande à la cour de confirmer en tous ses points le jugement du 08 octobre 2010, de rejeter toutes fins, demandes et conclusions

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fcacdc6046d47934493

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [G] ès qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la SAS KCN AUTO, domicilié en cette qualité [Adresse 2]Entreprise [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par

Source officielle