Elles doivent apporter des éléments ou indices de nature à mettre en doute la réalité de l'accident survenu et l'imputabilité des lésions au travail.

En premier lieu, elle souligne que le tribunal a statué ultra petita en se prononçant sur l'opposabilité de l'accident du travail du 07 septembre 2017 à l'employeur, alors que ce dernier n'a jamais contesté

Elle conteste la réalité du fait accidentel allégué en faisant valoir qu'elle produit les images de vidéo surveillance qui ne démontrent pas que l'accident se serait produit sur le lieu du travail.

AB/JD Numéro 26/1186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYWY Nature affaire : Contestation

et sans examen de l'assuré, le médecin relevant en outre que l'accident a causé une inflammation aigue ; - le fait accidentel a causé un bombement discal qui a été causé par l'accident et a engendré

Au soutien de ses prétentions, l'appelant se fonde sur la description précise des circonstances de l'accident qu'il a faite dans son courrier de contestation à la commission de recours amiable, la fiche

Si l'absence de réserves motivées établies au moment de la déclaration de l'accident du travail n'empêche pas l'employeur de contester par la suite la matérialité de l'accident du travail, cependant, l'absence

Au soutien de ses demandes, la société conteste le caractère professionnel de l'accident survenu au salarié.

Motifs de l'arrêt Sur la matérialité du fait accidentel Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

- Nature de l'accident : Sur un support inox, elle a ressenti une douleur à l'épaule droite. - Objet dans le contact a blessé la victime : choc/heurt avec un objet.

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel : c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement

Elle fait valoir qu'ayant émis des réserves motivées sur l'absence de fait accidentel et sur les circonstances de temps de l'accident, la caisse devait procéder à une instruction, ce qu'elle n'a pas fait

faire parts des nombreuses difficultés qui m'ont empêchées d'exécuter dans de bonnes conditions mon contrat de travail est notamment : - Le fait que j'ai déclaré un accident de travail, que vous n'avez

La société conteste la survenance de l'accident au temps du travail ; que la salariée a déclaré qu'elle faisait ses courses durant sa pause pour déjeuner sur place et qu'elle aurait glissé, se faisant

L'accident du travail consiste en un fait précis qui, survenu soudainement au cours ou à l'occasion du travail, est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychologique.

Il résulte de ces textes que le fait pour l'employeur de contester dans le délai imparti auprès de la caisse les circonstances de temps et de lieu de l'accident et la matérialité même du fait accidentel

Le 17 mai 2016, la société a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester la durée des arrêts de travail et leur imputabilité au fait accidentel.

nature de l'accident : madame [H], en soulevant des caisses, a ressenti une vive douleur au niveau de l'épaule gauche  ; siège des lésions : épaule gauche; nature des lésions : douleurs», l'employeur ne

[I] [D] n'est pas établie, - aucun témoin n'a assisté à la survenance d'un quelconque fait accidentel, - il n'est fait état d'aucun fait accidentel précis et soudain survenue le 29 juin 2021, - l'accident

MOTIFS L'appelante conteste la matérialité de l'accident du travail déclaré aux motifs que la caisse primaire d'assurance maladie ne démontre pas que le malaise qui serait survenu au préjudice de Mme