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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163874b947dd77ae6de040a

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

L'exécution de son contrat de travail s'est poursuivie au-delà du terme pour une durée indéterminée. A la suite de la fusion-absorption de CREUSOT-LOIRE par la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa59be64d7e510245026

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Mme [P] [V] a été embauchée par la société Sodexho, à compter du 28 décembre 2005, en qualité d'aide de cuisine, selon un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 108,33 heures mensuelles, soit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df80214

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [L] a été engagée par la société Vivarte Services le 1er juillet 1982 par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a888

Appel

14 février 2008

14 février 2008

rendu l'arrêt dont la teneur suit : RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE, Monsieur Pascal Y... a été engagé par la SEAC GUIRAUD FRERES, par contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4c8cdc6046d470c60db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à temps complet ; - Monsieur [A] occupait un poste de boucher en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d4fc4cf860008dff4c3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[J] expose qu'il a été victime d'un accident du travail le 26 juillet 2019, mais que son supérieur hiérarchique a refusé de contacter les pompiers afin qu'il soit transporté aux urgences, ce qui l'a contraint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a6

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

celui-ci est dans l'obligation de le remplacer, l'article 4.14 de l'accord d'entreprise a porté à 12 mois consécutifs ou non la durée de la période de garantie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE 1- Selon un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er juin 2020, la société Carré Vauban a engagé M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e92

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle a engagé Mme [F] [T] à compter du 6 mars 2018, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'attachée commerciale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dbd83dbd04f5fb2b24

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

été embauchée par la SAS Miremont Pâtissier Chocolatier suivant contrat à durée indéterminée à temps complet en date du 15 septembre 2015, en qualité de vendeuse/serveuse, catégorie 1, coefficient 160

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60347fbb1923586d83652071

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

FAITS ET PROCEDURE Madame [T] [T] a été embauchée le 12 mars 2007 par la société UNICREDIT SA d'abord suivant contrat de travail à durée déterminée puis à durée indéterminée, les fonctions exercées

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6528df2faaebb88318fda4d0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il indique également qu'il n'y a pas de préjudice touchant à l'activité professionnelle, considérant que Mme [S] souhaitait retrouver un poste à temps plein en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f282

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Faits, procédure et prétentions des parties Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 24 janvier 2014, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa420c7dc206c9eb7e0b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 18 décembre 2019, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de solliciter la requalification de son contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26e

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

au rayon boulangerie), niveau 2 B dans la catégorie employé, par contrat à durée indéterminée en date du 2 janvier 2006, moyennant un salaire brut de 1. 278, 62 € pour 35 h.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3e54c6ec55cf7100c9

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

[S] [C] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er septembre 1997 par la SA VITRY FRERES en qualité d'assistant Export.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc312c02261f5535fd93ae

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

[I] a été embauché par la Sarl SIAS à compter du 24 janvier 2005, selon contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'agent de sécurité, qualification niveau III, échelon 2, coefficient 140

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f224a942a604f5e93349

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

à durée indéterminée en date du 3 janvier 2020, Mme [T] [D] a été engagée par la SCP d'avocats Mendi-Cahn en qualité de secrétaire à compter du 15 janvier 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032a723b6157f1f1ae02aa0

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

[Y] [V] a été engagé par la société Boulangeries Paul suivant deux contrats à durée déterminée à compter du 30 juillet 2005 au 30 septembre 2005 puis du 1er au 31 octobre 2005 en qualité de plongeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eaeaa0de54ff609f7e3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat écrit à durée indéterminée et à temps complet du 7 janvier 1991, M. [S] [B] [J] a été embauché par la SARL Eurostyrene en qualité de chef d'atelier.

Source officielle

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