A cette date, chaque demandeur a formulé les demandes suivantes, au visa de l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 et des articles 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, L.211

A cette date, chaque demandeur a formulé les demandes suivantes, au visa de l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 et des articles 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, L.211

L'accord prévoit également qu'il est mis à disposition pour chaque organisation syndicale représentative au niveau national un local spécifique en région parisienne, aménagé et doté du matériel nécessaire

collective nationale des entreprises d'importation-exportation.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. M.

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

parisienne, est spécialisée dans la restauration collective, auprès des entreprises et administrations via la marque Eurest, auprès des établissements médicaux et sociaux via la marque Medirest et auprès

Par un avenant du 1er janvier 2007, il a été promu responsable technique, niveau V, échelon un, coefficient 305 de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne applicable

Par avenant du 28 mars 2016, il a été mis fin à sa mission de déléguée régionale Réunion, Mayotte par intérim et affectée, à compter du 1er avril 2016, " à temps plein au poste de chef de projet en charge

Elle applique la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

La convention collective applicable est celle des services médicaux interentreprises du 20 juillet 1976. M.

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. M.

2019, notifiées le 12 juin 2019 (AR du 17 juin 2019) et le 15 novembre 2019, notifiées le 19 novembre 2019 (AR du 22 novembre 2019, pas d'AR pour l'intimé), aux termes desquelles ils demandent à la cour

par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine de l'obligation de mise en garde des emprunteurs, - constater l'absence de violation par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

1996.