CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fd3bcaf505db69698a
6 juillet 2023
La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique
Chambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2927
14 avril 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,
Chambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc4f
24 juillet 2025
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4a
14 octobre 2014
La relation de travail était régie par la convention collective de commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58c81a7b805de12b4ea
24 janvier 2023
La convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile est applicable.
63d0d58c81a7b805de12b4ec
Chambre sociale 4-3
és connexes. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 28 septembre 2020
677cc319cf451bb7cd9292a1
6 janvier 2025
Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes
Chambre 4-6
62bfe098413a8b69b32bf023
1 juillet 2022
L'employeur a donc manqué à son obligation de sécurité et il y a lieu d'allouer au salarié la somme de 10000 euros nets à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148c2
24 avril 2024
La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688c4f6329d40d57a3e55353
31 juillet 2025
La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, ainsi que des activités connexes et du contrôle technique
Chambre Sociale
65a0f791383a880008fd08ed
11 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE La société EDCOR est spécialisée dans le secteur d'activité du contrôle technique automobile véhicule léger (VL). Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés.
6528dfbbaaebb88318fda7a4
12 octobre 2023
CHAMBRE SOCIALE
64f816390a9accd9695a41fb
5 septembre 2023
Les parties concluent le 8 juillet 2000 un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 24 heures hebdomadaires, coefficient 180 de la convention collective nationale des services de l'automobile
Chambre Prud'homale
69739c15cdc6046d4770070c
22 janvier 2026
Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes.
Sociale C salle 1
67592dec4f06387a26ce7700
18 octobre 2024
La relation de travail était régie par la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Comme l'indique la société EDF-PEI, si la conversion de la centrale du Larivot au gaz était à l'avenir envisagée, l'étude d'impact de la conversion au gaz et l'étude des dangers associés seraient alors
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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