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3 518 résultats pour « convocation à une nouvelle audience de la partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

60328552a27559b911c0098d

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

[E] et au cours duquel ont été présentées les nouvelles propositions de l'employeur révèle que la discussion s'est terminée sur un constat de désaccord avec la proposition d'une nouvelle réunion pour le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7945cdc6046d4703bacf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

1] Représentée à l'audience par Me Amele FAOUSSI, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-003174 du 04/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b80b565ec7590f7bb3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Toutefois, et sauf erreur de ma part, nous n'avons pas réceptionné de convocation pour l'expertise le 04 décembre 2023. Pouvez-vous dès lors me l'adresser '...' .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

THIBAULT BERGERON Le Parc BP 5 56190 MUZILLAC représentée par la SELARL GDSA (ME BONDIN), avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d05

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur le délai de convocation, il ajoute que la lettre recommandée avec avis de réception de convocation a été tamponnée par les services de la poste le 26 décembre 2016 et que la première présentation a

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163c2c71a5f0a71dc3c9203

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

La résolution n° 5 a décidé la suppression de la clause « para-hôtellerie » du règlement de copropriété.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb93

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a536

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

d'Inscription au Répertoire Général : 06/00860 Décision déférée à la Cour :Ordonnance de Référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 07 Juin 2006 PARTIES

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0171dd6bd9057dc56d16

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

résidence Bocage Parc.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03010_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616290dce498f0b428bb83e9

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Ainsi, le concours d'un montant de 2.500.000 € est un nouveau concours.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61639e0fc27cfcda968a63a6

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 7 septembre 2010, les parties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

686766f87c03803a32c27189

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience du 04 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e14d0

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

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CA

6ème Chambre

653a069ad0451e8318d0ea27

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les parties ont été convoquées devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villeurbanne, saisi de cette contestation. A l'audience, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603279956c6a03ad932849f6

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JANVIER 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

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CA

1ère chambre

63b7cd046b63637c907b7bfb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131d

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 16 avril 2013 par lettres recommandées du greffe dont M.

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CA

Chambre Premier Président

6968ce17cdc6046d4761e496

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle expose que la procédure étant orale, l'avis du ministère public n'est adressé à aucune partie en amont de l'audience.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036ab622f49344ce3f9b1ad

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

en audience publique.

Source officielle

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