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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0e
26 juillet 2012
Il assume également outre les charges de la vie courante, un crédit automobile de 380 €. Emma est actuellement âgée de 2 ans.
2ème Chambre
6780bc7d7876e75543d1c63a
9 janvier 2025
En l'espèce Mme [I] justifie de ses revenus de 1 725 euros par mois, ainsi que du crédit automobile qu'elle rembourse jusqu'en 2027 pour 194 euros par mois.
6253cbeabd3db21cbdd8e9ee
15 décembre 2011
percevaient à cette époque une allocation de logement d'un montant mensuel de 102 € outre une allocation de base PAJE d'un montant mensuel de 180 € ; Attendu que l'enquêtrice sociale fait état encore d'un crédit
1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80ee
2 juillet 2024
Rien ne permet donc de conclure au caractère excessif du crédit octroyé à la société STFR, faisant peser un risque d'endettement sur M. [D].
Chambre civile TGI
62ea106641b41fe2e9b5caae
1 juillet 2022
Invoquant l'article 2 du Décret n° 53-968 du 30 septembre 1953 relatif à la vente à crédit des véhicules automobiles, l'intimée expose que la possibilité de demander la radiation, ou la mainlevée, de l'inscription
3ème Chambre
67908cd91b5a79f732705572
21 janvier 2025
[T] [R] ne lui sont pas opposables et qu'en tout état de cause Mme [K] [U] ne démontre pas que le crédit à la consommation ait servi à régler le solde du crédit immobilier à hauteur de 17'000 €.
Chambre 1 A
65bc9cb04dbe9d00086670d9
24 janvier 2024
M] [Y] percevait un revenu mensuel net de 2.400 euros, tout en honorant divers prêts (911,41 euros par mois pour un prêt immobilier, 107,55 euros d'échéances de prêt de travaux, 86,92 euros pour un crédit
6253cbc8bd3db21cbdd8e43a
30 juin 2011
ses charges mensuelles comprenaient 900 € d'un prêt immobilier, 192 € d'un prêt travaux et 69 € d'un prêt automobile se terminant en février 2010. - Christian A...
3ème chambre A
6348ff9663d497adffda408f
13 octobre 2022
d'une pension alimentaire à hauteur de 200 euros, qu'elle supporte des charges mensuelles d'un montant global de 693 euros, à savoir un loyer de 564 euros et 129 euros au titre du remboursement d'un crédit
3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab5
24 avril 2024
[S] [G] au titre des frais liés aux intérêts du crédit, - condamné in solidum la Sarl ARG Automobiles Régis Guillard et la Sas JPR Automobiles à payer à M.
6253cb70bd3db21cbdd8d7a3
21 février 2011
immobilier à compter du mois de juin 2006 jusqu'au partage -débouté Christophe X... de sa demande au titre du remboursement du crédit pour le véhicule automobile NISSAN -dit que les dépens, à l'exclusion
3ème Chambre civile
69cf63b0cdc6046d47f418bc
2 avril 2026
Partant, affirmant avoir réglé l'intégralité des dépenses afférentes au bien, voire la totalité des dépenses du ménage, y compris une partie des dépenses de Mme [W] après la séparation (loyers, crédit
Chambre sociale
6757d9358bfc9d1050557b88
17 octobre 2024
Toutefois, même si elle justifie avoir eu des difficultés pour payer son crédit automobile, elle ne justifie pas d'un préjudice supérieur à la somme précitée.
Chambre Sociale
661f66062313f20008a52687
16 avril 2024
Planet Box lui payait son salaire avec 15 à 20 jours de retard et parfois davantage; - que dans cette situation il n'avait pas été en mesure d'assumer ses charges personnelles (loyer de 700 euros, crédit
2ème CH - Section 2
5fca4a4656d75738b91fe1eb
24 novembre 2020
charges de la vie courante, Madame [F] [U] justifie régler mensuellement un loyer (584,56 euros) pour le paiement duquel elle perçoit une aide au logement (78 euros), ainsi que le remboursement d'un crédit
Cabinet C
6270c61d2354d9057d9e92d9
28 avril 2022
A R R E T, Exposé du litige : Faits : Par acte sous seing-privé en date du 26 avril 2012, Mme [E] [S] a conclu un contrat de crédit-bail d'un véhicule automobile avec la SAS SOGELEASE BDP, pour
69ef1bd0cdc6046d47affc40
23 avril 2026
novembre 2013, la BNP Paribas a, par deux lettres recommandées avec accusé de réception, mis en demeure la société B2C [Q] de lui régler la somme de 13 381,44 euros suite à des impayés au titre du crédit
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01026_20230511
11 mai 2023
En ce qui concerne la levée d'option d'un véhicule pris en crédit-bail : 7.
CHAMBRE 7 SECTION 2
60366f0fee908e0ffeaa59a7
22 octobre 2015
Il assume la charge d'un foyer de quatre personnes, [V] étant revenue vivre à son domicile, ainsi que les échéances mensuelles au titre d'un crédit automobile de 116,29 euros, d'un crédit immobilier de
1ere Chambre
642e63c9826f3a04f5216823
4 avril 2023
retenu, pour madame [T], que suite au divorce intervenu le 19 novembre 2018, la maison lui a été attribuée préférentiellement, et qu'elle a souscrit un prêt de 114.627,50 euros destiné à regrouper le crédit
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