Une enquête est obligatoire en cas de décès'.

[V] invoque l'article 13 du règlement du régime d'assurance invalidité décès des travailleurs indépendants et professions industrielles et commerciales.

SUR CE Considérant qu'à l'occasion du décès de Monsieur A... salarié de la société JUNGHEINRICH, a été affiché et diffusé par les représentants du personnel CFDT dans l'entreprise et tous les établissements

* ** EXPOSE DU LITIGE Le [Date décès 1] 2013 à 12h alors qu'il se trouvait sur son lieu de travail, M.

, de rechercher l'existence éventuelle d'un état pathologique indépendant et de dire s'il existe un lien de causalité entre le décès et le travail ou si le décès est dû à l'évolution d'un tel état préexistant

du décès.

Par suite de l'intervention des secours, [H] [S] a été transportée aux urgences de la Polyclinique qui a, le lendemain, été informée du décès de sa salariée survenu à 8 heures 39.

En l'espèce, selon la caisse, les éléments de fait démontrent que le décès de la salariée est intervenu au temps et au lieu du travail, ce qui lui a permis de disposer de présomptions graves, précises

année sont acquis, sauf décès; si le salarié quitte l'entreprise pour une autre société du groupe Général Electric ou sur l'initiative de l'employeur, et ce quel qu'en soit la date ou la raison, le salarié

[E] en date du 21 décembre 2000 signé par la société GECEF et le salarié, avenant qui a pour seul objet de conférer au salarié cadre supérieur le bénéfice d'une retraite supplémentaire par capitalisation

; - sur l'imprimé de demande de versement du capital décès, M.

L'article 6 du chapitre Ier (conditions d'ouverture du droit et de service des prestations) de l'arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des

la maladie professionnelle, mais avant de prendre sa décision elle a adressé les courriers suivants à l'employeur : - le 6 décembre 2004 : accusé de réception d'un certificat médical constatant le décès

[G] [R], salarié intérimaire mis à disposition de la société [6] (l'entreprise utilisatrice), et ayant entraîné son décès.

Elle souligne qu'à l'opposé d'un accident, la maladie se caractérise par une évolution lente et progressive, et que le décès de son salarié n'est intervenu que le lendemain du malaise à Vernègues.

Le salarié reproche aussi à Mme [I] d'avoir informé plusieurs personnes de son absence à la suite d'un décès dans sa famille, ce qui serait une atteinte à sa vie privée.

[I] [U] a été rattaché au régime des travailleurs non salariés en sa qualité d'artisan depuis le 9 janvier 1984.

[E] [K] a été rattaché au régime des travailleurs non salariés en sa qualité d'artisan depuis le 9 janvier 1984.

, moins de trois mois avant son décès, exerçait une activité salariée, percevait l'une des allocations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 311-5, était titulaire d'une pension d'invalidité mentionnée

Sur la date de prise d'effet de la pension d'invalidité Selon l'article 26-1 de l'arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation du règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des