C/ Société LOG-ACCES Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 20 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère A RG nä : 01/04255 Expéditions exécutoires Expéditions

[L] à verser à M.

Par décision du 28 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors a, par jugement avant-dire droit, ordonné la réouverture des débats à l'audience du 24 novembre 2022, aux fins d'inviter

En l'espèce, l'employeur sollicite de la cour d'une part, qu'elle écarte les pièces nouvelles en cause d'appel, numéros 26 et 27, versées aux débats par le salarié que celui-ci n'a pas produites malgré

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la recevabilité de la pièce n°30 versée au débat après l'ordonnance Au soutien de sa demande de voir déclarer irrecevable la pièce n°30 déposée par RPVA par le conseil

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

ce sens n'est versée aux débats ; - le moyen ne saurait être regardé comme sérieux et ce d'autant qu'il a été invoqué par M.

Noel, avocat constitué substitué par Me Justine Duval, avocats au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 14 mai 2024 tenue par Anne Soreau magistrat chargé d'instruire le dossier qui

de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT

versées aux débats démontrant que cette dernière a 'craqué' à l'occasion du suicide de l'un d'entre eux survenu début 2011, en connaissance de sa supérieure hiérarchique.

Le délibéré de la décision initialement prévu au 14 Juin 2022 a été prorogé au 05 Juillet 2022.

Christian HALLARD, Président, Madame Régine CAPRA, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, EXPOSE DU LITIGE L'ASSOCIATION VERS LA VIE

A l'audience du 7 novembre 2017, l'appelante a sollicité le rejet des conclusions de son adversaire et de sa pièce 2 comme communiquées la veille.

CLÔTURE LE : 11/03/2026 DÉBATS : en application des dispositions de l'articles 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2026 devant la cour composée

Il a par ailleurs sollicité le rejet des pièces 4 à 7 communiquées par la SARL Lascaux Ambulances la veille de l'audience.

Sur les demandes de réintégration et de provision, il a estimé qu'au vu des éléments versés aux débats, les circonstances exactes du départ de Mme [I] épouse [F] ne résultaient pas d'une voie de fait,

notifiées la veille de la clôture, ces pièces n'ont pas été communiquées concomitamment à ses dernières écritures ou en temps utiles, elle n'en a pas connaissance et n'a pas été en mesure d'en débattre

[F] sollicite, à titre principal, la révocation de l'ordonnance de clôture et, à titre subsidiaire, le rejet des débats des conclusions et pièces du 20 avril 2023 de la Société Générale.

Sur la demande tendant à voir écarter des débats les pièces 18,19 et 24 à 29 de l'employeur - Moyens Le salarié expose que la décision à intervenir ne saurait être fondée sur les pièces émanant d'une

[K] [J] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.