L'ordonnance du 20 janvier 2015 sera rectifiée comme suit : le terme'CDR' sera remplacé par la dénomination 'CDR Créances' .

Par requête en rectification d'erreur matérielle envoyée par message électronique le 10 septembre 2025, Mme [S] a demandé la rectification de l'arrêt rendu par la cour le 4 septembre 2025 rectifiant l'ordonnance

Il convient de rectifier l'arrêt du 21 décembre 2023 en ce sens. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.  

[X] [F], et à la délégation Unedic AGS - CGEA d' [Localité 4], Vu la requête en rectification d'erreur matérielle formée par M.

recevable la requête en rectification d'erreur matérielle, RECTIFIE l'arrêt en ce qu'il s'agit de Monsieur [K] [I] et non Monsieur [I].

FAITS ET PROCÉDURE A la suite du contrôle de ses déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2005 à 2008, Mme [H] [E] épouse [J] a fait l'objet d'une proposition de rectification

' Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.'»

Selon requête en rectification d'erreur matérielle déposée par M. et Mme [K] le 12 septembre 2025, ces derniers demandent à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, -de rectifier

6 1278,07 euros par celle de 1278,07 €; Dit que mention du présent arrêt rectifié sera portée en marge de la minute de l'arrêt rectifiée ainsi que sur les expéditions qui en seront délivrées et qu'elle

en ce sens de l'arrêt du 5 octobre 2022 ; Attendu que [D] [V] et [L] [V] n'ont pas formé d'observations ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt dont s'agit ainsi qu'il l'est sollicité par

H2 qui constitue la source des informations des surfaces habitables référence « des immeubles visés aux pages 4 à 8 de la proposition de rectification du 30 novembre 2009 ».

Or, comme évoqué dans la proposition de rectification du 30 novembre 2021, la procédure de contrôle appliquée - en l'absence de dépôt de déclarations de la TVA - est la taxation d'office.

Par déclaration de saisine en date du 9 juillet 2021, la société Solgest a saisi la cour d'appel de Bordeaux.

Cour de Cassation: M 0840660 Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

15 avril 2019 Déclarer la direction generale des douanes et droits Indirects recevable et bien fondé en sa requête ; Débouter monsieur [L] de ses demandes ; Rectifier les erreurs matérielles

Par déclaration du 14 juin 2024, la société Nael a relevé appel de cette décision.

Par déclaration du 17 février 2023, la société SFN a interjeté appel du jugement.

La créancière a déclaré ne pas avoir d'observations à formuler.