Le défaut d'étanchéité de la terrasse, qui constitue la couverture du lot du dessous, est un défaut de la chose, préexistant à la vente, la rendant impropre à sa destination.

[I]: - la présence d'insectes xylophages affectant l'ossature bois de sa maison, - un défaut d'étanchéité de sa toiture. M.

d'étanchéité, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité de la SARL SOCIETE TAHITIENNE DES TECHNIQUES DU TOIT (S3T) du chef des défauts d'étanchéité et l'a condamnée à

L'expert Jean B... a déposé son rapport le 20 septembre 2002 dont il résulte en substance que les désordres proviennent d'un défaut d'étanchéité des terrasses de l'immeuble imputable à la vétusté, que

l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire réalisée par Monsieur [M] [B] lequel a conclu son rapport au mois de novembre 2012 en imputant le premier sinistre, au débordement d'une gouttière et au défaut

a) La cause des désordres : Le défaut d'étanchéité de la verrière En l'espèce, le défaut d'étanchéité de la verrière trouve sa cause dans l'action conjuguée de M. [W] et de la SARL [Y].

à corriger sans contre-visite, à savoir le défaut d'étanchéité moteur.

, postérieurement à la remise en état qui a suivi l'avarie du 27 décembre 2001, un défaut d'étanchéité affectant le calage arrière du tube d'étambot ; Considérant que l'expert note que si les désordres

[K] mais également la cave située à gauche de la sienne provient bien d'un défaut d'étanchéité du sol et des murs de la cour intérieure de l'immeuble du [Adresse 5] ; nous avons mis en eau colorée UV vert

[L] n'a pas cru devoir assister, et a constaté le 2 octobre 2018 un dégagement important de gaz d'échappement lors de l'ouverture du bouchon de remplissage d'huile, trahissant un défaut d'étanchéité de

pas moins réputé constructeur en vertu de l'article 1792-1, 2°, du code civil et tenu, à ce titre, à la garantie décennale d'ordre public prévue aux articles 1792 et suivants du même code à raison du défaut

Au cas présent, le juge des référés a listé un certain nombre de pièces qui font état du défaut d'étanchéité des installations de la salle de bain de M.

M. et Mme [C] de leurs demande en paiement de la somme de 27 804,24 euros fondée sur la garantie décennale en raison du caractère apparent du désordre de défaut d'étanchéité des coulissants, débouté

Par ailleurs, compte-tenu du siège et de la nature des défauts (plaques cassées et réparées sommairement, défauts d'étanchéité, rives faîtières posées en sens contraire de la norme, pente insuffisante,

des plages de la piscine, des coulures blanchâtres sur les pierres de maçonnerie apparente et sur les murs du local de filtration ; Que l'origine de tous ces désordres réside exclusivement dans le défaut

2023 est largement contestable en ce qu'il ne démontre pas l'origine et la cause des désordres et se contente d'affirmer que le réseau d'eaux pluviales de la commune ne serait pas étanche et que ce défaut

Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que le défaut d'étanchéité de l'ouvrage ne lui serait pas imputable. 11.

donner lieu à réparation et indemnisation : - la fissure verticale sur le mur pignon du pavillon [J], - l'épaufrure de la façade du pavillon [J] sur une hauteur de 1,20m et une largeur de 15cm, - le défaut

murs en placoplâtre, - présence d'amiante dans la maison, - mauvais état de la charpente, - non-conformité de la cheminée et du poêle, - mauvaise installation de la VMC dans les combles, - défaut

Qu'il résulte clairement du rapport d'expertise que la cause de ces désordres, résulte, en ce qui concerne le défaut d'étanchéité, du fait que le bassin est établi dans la partie basse d'un terrain, sur