Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, M.

SUR CE, LA COUR : Au regard de la déclaration d'appel, la cour est uniquement saisie des dispositions du jugement entrepris ayant rejeté les demandes des époux [D] à l'encontre de M.

doit se placer à la date à laquelle il statue pour apprécier la nécessité du maintien de la mesure. 34- [Localité 5] égard à l'ensemble des éléments médicaux figurant à la procédure, que les déclarations

------------------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

MOTIFS A titre liminaire, la cour observe que si, selon déclaration du 22 septembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice,

le dispositif de ses premières conclusions remises dans les délais prévus au premier alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés dans la déclaration

[K] [H] soutient qu'aux termes de sa déclaration d'appel, la cour ne serait saisi que d'une demande de sursis à statuer et de 'donner acte' qui lui a été refusé par le tribunal de commerce d'Epinal

[R] suivant déclaration d'appel formée le 30 octobre 2024, - déclarer recevables et régulières les conclusions d'appelant signifiées par M.

de la déclaration d'appel ou, à titre subsidiaire, déclare la cour saisie d'aucune demande.

Elle soutiennent : - que si l'appel porte uniquement sur le quantum du préjudice comme explicité dans l'annexe jointe à la déclaration d'appel, la cour reste valablement saisie de la demande de réformation

le même jour, à la cour d'appel, une déclaration d'appel, un document intitulé « appel Mutex », le jugement querellé et un timbre fiscal.

Par déclaration du 11 juillet 2025, la société AB-HM a relevé appel de ce jugement. L'affaire a été fixée en circuit court.

le dispositif de ses premières conclusions remises dans les délais prévus au premier alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés dans la déclaration

Par ordonnance du 4 mars 2025, le président de la chambre 1-2 de la cour a prononcé la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la CPAM du Rhône.

Ce faisant, sans qu'il y ait lieu de statuer, en l'absence de grief rapporté sur la nullité pour vice de forme de cette déclaration d'appel, la cour a entendu soulever l'irrégularité de sa saisine puisque

En conséquence, si l'appelant ne sollicite pas, dans le dispositif de ses conclusions, l'infirmation d'un chef de jugement qu'il a pourtant déféré à la cour dans le cadre de sa déclaration d'appel, la

le dispositif de ses premières conclusions remises dans les délais prévus au premier alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés dans la déclaration