--- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03898 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5JN Monsieur [S] [W] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

B..., représenté par Me De Sousa, demande à la cour d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2024, le SDIS de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

[M] [V] et la CPAM de la Dordogne devant le tribunal de grande instance de Périgueux, aux fins d'obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel.

B, l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a donné délégation à M.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24) — Caractère communicable, à l'un des agents mis en cause, des courriers de signalement pour harcèlement moral du 5 février

28 décembre 2018, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping " Le Cro Magnon " à Allas-les-Mines, ordonnée par un arrêté du préfet de la Dordogne

de 800 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping " Le Cro Magnon " à Allas-les-Mines, ordonnée par un arrêté du préfet de la Dordogne

Si elle demande en outre que le département de la Dordogne soit condamné à la garantir, ces conclusions, nouvelles en appel, ne peuvent qu'être rejetées comme irrecevables.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé

Par un arrêté du 17 février 2023, le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 15/02098 SARL DES DEUX LACS c/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE

La requête a été communiquée au préfet de la Dordogne qui n’a pas produit de mémoire. M.

Par requête du 16 avril 2023, le Préfet de Dordogne saisissait le juge des libertés et de la détention de Bayonne d'une demande de prolongation.

B A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 18 septembre 2023 par lesquels le préfet de la Dordogne leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Dordogne é refus de renouveler son titre de séjour.

A) de la DORDOGNE aux fins d'obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel.

Le 26 décembre 2007, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne a reconnu le caractère professionnel de sa maladie.