En sa qualité de créancier subrogé, le Factor avait seul qualité pour effectuer auprès des débiteurs de la Société [B] TRANSPORTS, le recouvrement et l'encaissement des créances transmises et pour négocier

[T] détaille sa créance, en ce compris les indemnités d'occupation dues jusqu'au 22 mai 2022 et les frais de procédure, et précise que la caution a été affectée au paiement partiel de la facture de remise

(479. 589) et à une double facturation (244. 922, 80 €) ne sont étayées par aucun élément de preuve pertinent et seront écartées ; que les situations de travaux ont été approuvées jusqu'à la neuvième

Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère et conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée

La Caisse d'Epargne fait valoir que pour éviter tout risque d'impayé et/ou de double cession, elle a exigé que Creancil lui justifie l'accord du rachat de la créance PEEC par le CIL, exigence s'inscrivant

des créances.

[E] [H] aux fins, notamment, d'ouverture des opérations de liquidation, compte et partage et de fixation de créances. A la demande de M.

La créance de [T] ACVF sera automatiquement transportée sur la créance du prix des produits ainsi venus par le client.

Place de Verdun - 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX non représenté *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Février 2019 en audience publique devant la cour composée de :

non conformes aux prescriptions médicales (132 pages), - facturations MCI à tort (16 pages), - doubles facturations (1 page), - surcotations d'actes (80 pages).

Le 12 octobre 2011, la société MIM a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire ; Le 11 janvier 2012, la société Excell a déclaré sa créance, de 165.037 euros, par une lettre recommandée en

et juger que les créances se sont trouvées éteintes par l'effet de la compensation; - dire et juger que seul lui-même détient une créance correspondant au solde des créances réciproques après compensation

également d'une créance sur l'exploitation du fonds de commerce dont le montant sera à fixer par l'administrateur provisoire désigné, ce en tenant également compte de la créance de l'exploitation du

De même, le mode de facturation dont se prévaut Me [O] est attesté par les factures précédentes qu'elle a émises et qui lui ont été réglées.

[H] le 24 septembre 2013 fait état d'une erreur dans la facturation de la société DAMACO qui a facturé 4.091,29 € de trop à M.

[D] [X] a contesté la réalité de sa consommation et donc le montant de cette facture.

des créances réciproques, - rejeté la demande en paiement des factures d'eau, - rejeté la demande en paiement au titre du meuble double vasque et du meuble double, - rejeté la demande en paiement au

[D] [H] qu'a substitué la SARL ITI, et pris acte de la communication par ADVENTURE LAND/LJ MAILLE du double des factures clients et du récapitulatif des commissions dues à M.