supérieure ou égale à six mois ou d'arrêt de travail strictement imputable à cet acte d'une durée supérieure ou égale à six mois ; en outre, les dispositions du 1° ou du 2° de l'article D. 1142-1 ne sauraient

20% par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine ou entraîne des dépenses égales ou supérieures

20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine ou entraîne des dépenses égales ou supérieures

supérieure à trois mois ".

Aux termes de l'article L. 211-2-1 du même code : " () Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques

de 144 mois, au taux de 2,6 % l'an, pour un taux effectif global affiché de 3,39 % l'an, le second d'un montant de 258 747 euros, remboursable sur une durée de 120 mois, au taux de 2,5 % l'an, pour un

/ a) Dix, dont trois au moins appartenant au corps des professeurs, choisis parmi les électeurs du conseil ; / b) Deux personnalités de rang égal aux professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Les époux [O] se sont engagés à payer l'ensemble de leur dette locative d'ici la fin du mois d'avril, en sus du paiement du loyer courant.

Sur le bien-fondé : 6.

d'au moins six ans ; c) Le mineur algérien entré en France pour y suivre des études sous couvert d'un visa d'une durée supérieure à trois mois ; d) Le mineur algérien né en France dont l'un au moins des

des études ainsi que la nature et la durée des stages ; dès lors qu’elle a effectué des stages dans le domaine de la psychologie pour une durée supérieure à 500 heures, son diplôme est équivalent à un

), congés payés y afférent compris, ' 24.716,58 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois), ' 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

Du fait de l'article 6.04 de la convention, la partie fixe de la rémunération doit être d'au moins la moitié de cette somme et celle du salarié était de 1 500 euros, soit plus de la moitié.

Le jugement a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 1 mois, et ce, pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.

supérieure ou égale à six mois, ou d'arrêté de travail strictement imputable à cet acte d'une durée supérieure ou égale à six mois ; en outre, les dispositions du 1° ou du 2° de l'article D. 1142-1 ne

. 6.

d’avril, juin, août et décembre 2018, ainsi que des mois de janvier à avril 2019 et de juin à août 2019.

supérieure à trois mois a été accordé dans le cadre d'une convention signée entre l'Etat et un établissement d'enseignement supérieur et qui est inscrit dans cet établissement ; / 2° A l'étranger ayant

de six mois.

Aux termes de l'article L. 211-2-1 du même code : " () Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques