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1 067 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

678b43bcc6ad78dd9cf0d532

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle sollicite le paiement de l'échafaudage laissé après la résiliation du contrat jusqu'au 16 février 2020, soit 9 396 euros TTC.

Source officielle

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CA

Sociale D salle 3

653760df974d2583184550b9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par courrier du 18 juillet 2019, le salarié a été licencié pour faute grave motivée par la mise en situation de danger dans le cadre de travaux sur un échafaudage de son collègue et de lui-même.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b0b

Appel

13 février 1998

13 février 1998

Le dimanche 12 janvier 1992, vers 17 heures, Monsieur X... a fait une chute d'un échafaudage appartenant à Monsieur Y..., assuré auprès de la Compagnie ABEILLE ASSURANCES.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113655cdc6046d47a615e6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] soutient qu'il était affecté à un poste présentant un risque particulier pour sa sécurité, à savoir un travail en hauteur sur échafaudage avec risque de chute et sans formation.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb718b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il a procédé à l'installation d'un échafaudage sur le passage qui jouxte sa façade et qui appartient à la copropriété de l'immeuble sis [Adresse 1] (13). Par courrier du 31 octobre 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e928558704f52e6c17

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il expose avoir ressenti une vive douleur lombaire en procédant en équipe au démontage d'un échafaudage, le 29 mai 2013, après avoir voulu faire passer un élément de 29 kg par-dessus le rack de l'échafaudage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69d5ee13cdc6046d477bfdee

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[Q], qui tenait en réalité la corde de la poulie permettant de descendre les éléments de l'échafaudage un à un, n'a soulevé aucun poids le 6 novembre 2020. Réponse de la cour 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89222

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Selon cette version, Monsieur El Houssaine X... travaillait sur un échafaudage, à plus de cinq mètres du sol à fixer des panneaux de coffrage lorsque la clé lui a glissé des doigts à cause de la pluie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64989aa6a2f06030d26bb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[L] témoigne dans une attestation de ce qu'il devait travailler sur des échafaudages sans pied de réglage, posé sur des cales en bois et parfois même sans garde-corps, utilisant des machines de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda6b207be979b47941da0c

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

le médecin du travail n'ayant aucun doute sur l'adaptation du poste, avant cette date [W] [Z] était en congés payés ou sur des chantiers ne sollicitant pas de mettre en place ou de démonter des échafaudages

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01163_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A ce montant, doivent être ajoutés les frais d’échafaudage chiffrés à 156 180,95 euros HT par l’expert judiciaire correspondant aux prix actualisés du marché.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01242_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En outre l'article 0.1.7.3 de ce même cahier stipule : " Moyens d'accès et échafaudages / Les moyens d'accès communs et les échafaudages au-devant des différentes parties concernées sont à la charge de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b557f76c5d9057df80062

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La déclaration d'accident établie le 19 mai 2014 par son employeur indique : 'Activité de la victime lors de l'accident : en voulant monter sur l'échaffaudage, la victime se serait coincé le pied gauche

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61631226615c943a65e043b6

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

STEPHANOISE D'ABATTAGE, a été victime d'un accident du travail ; il a chuté d'un échafaudage et a été grièvement blessé ; la S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64481a7b805de12b7a6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

S'agissant des dégradations consécutives à la pose de l'échafaudage En premier lieu, il n'est pas démontré que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee420711189

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] n'a pas utilisé l'échafaudage à sa disposition et, en conséquence, dire que sa faute est à l'origine de son accident du travail, - dire que la société [9] a pris les mesures qui auraient empêché

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdc40ecae0e0e64bb295b7c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

fixe (selon la recommandation CNAMTS R408 : responsable de montage d'echafaudage) / Utilisateur d'échafaudage fixe (selon recommandation CNAMTS R408: personne travaillant sur échafaudage) / Vérificateur

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737c69cdc6046d476c2bb3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] ne produit aucun élément de nature à conforter sa version selon laquelle il aurait hissé seul à l'aide d'une corde l'appareil à rayons X jusqu'au sommet de l'échafaudage, ce qui lui a occasionné une

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e3c549ea05a7cd2da4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il était affecté sur le site de [Localité 3] jusqu'au 30 octobre 2014 et indique qu'il s'occupait de la préparation du matériel et des échafaudages en chantiers extérieurs pour des travaux d'isolation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd2ecdc6046d47d94d36

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

compter de l'arrêt à intervenir jusqu'à parfait paiement ; Condamner la société [Y] [I] in solidum avec son assureur, la SMABTP, à payer au syndicat la somme de 7 152,75 euros au titre des frais d'échafaudage

Source officielle