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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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30 octobre 2018
de table puis maître d'hôtel, étaient employés dans le cadre de contrats à durée déterminée d'extras.
Chambre civile
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16 janvier 2025
CSE DE L'HOTEL BATELIERE REPRESENTE PAR M.
Cour d'Appel
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23 mai 2016
Francis Y... était engagé en qualité d'employé par M. Jean-Claude X..., exploitant l'Hôtel ..., et ce pour la période du 2 avril 2007 au 30 novembre 2007.
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, en détournant de la clientèle de l'hôtel à leur profit personnel et à celui de leur fils, étant devenus propriétaires de plusieurs unités immobilières dans un ensemble hôtelier voisin dénommé Domaine
3ème chambre
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2 juillet 2025
FAITS ET PROCÉDURE La SARL Hôtelière Toulousaine exploite un hôtel sous l'enseigne Hôtel de [Localité 9], [Adresse 8].
5ème chambre sociale PH
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23 avril 2024
d'Hôtel au restaurant - Temps complet - 39 heures par semaine - Salaire brut mensuel pour 169h00 : 2000 euros - Statut employé - SAS [10] [Localité 7] (30) - * Un poste de plongeur- Temps partiel
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23 juin 2014
par ses membres, mais aussi les rapports avec les tiers relativement à l'exploitation de l'hôtel, et notamment avec le gestionnaire hôtelier, le suivi de l'exploitation de l'hôtel par le contrôle de l'exécution
21e chambre
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7 juillet 2022
[R] et qui constitue avec la société L'Hôtelière de ménage une Unité économique et sociale, a engagé Mme [B] selon contrat à durée indéterminée à temps partiel pour occuper un poste sur le site de l'hôtel
Chambre sociale
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5 mai 2022
à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et vise dans son 4° l'hôtellerie et la restauration.
Pôle 6 - Chambre 4
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5 avril 2023
à l'hôtellerie et que l'activité principale de la société est associée à l'hébergement hôtelier.
Chambre sociale 4-6
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25 janvier 2024
[O], plombier sur les mêmes chantiers, employé par l'intimée, dit que M.
Ch. Sociale -Section A
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17 mai 2022
En effet, l'employeur peut décider de reporter une partie des heures effectuées par le salarié remplacé sur d'autres employés.
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13 avril 2023
a été absorbée, en juin 2017, par la société par actions simplifiées société hôtelière de [Localité 4] et d'investissements), qui gère l'hôtel Ibis à [Localité 4] et relève de la convention collective
CHAMBRE SOCIALE B
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4 juillet 2025
, Restaurant & Resort exploite un établissement hôtelier, sis dans l'Ain.
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12 mars 2018
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
Pôle 6 - Chambre 3
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8 avril 2026
. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (précédemment dénommée [2]), qui exploite des établissements hôteliers en région parisienne et emploie entre 100 et 199 salariés, a engagé
2ème Chambre
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6 septembre 2022
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Depuis le 22 juillet 2018 Mme [N] [S] occupe une chambre de l'hôtel de tourisme exploité par la société à responsabilité limitée Hôtel Gallia à [Localité
Pôle 6 - Chambre 7
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18 janvier 2024
Il fait valoir que ce jour là si le trottoir est resté encombré c'est parce qu'il n'a pu emprunter l'emplacement de livraison situé devant l'hôtel et a dû se garer à distance.
Pôle 5 - Chambre 3
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22 janvier 2026
La perte de la salle de petit-déjeuner empêche l'hôtel de conserver son classement en hôtel de tourisme 3 étoiles, pour lequel un service de petit-déjeuner en salle est obligatoire.
Chambre sociale 4-2
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10 octobre 2024
Elle emploie plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.
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