CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 316 résultats pour « epoux en instance de divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e991

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Il accuse son épouse d'avoir formé sa demande reconventionnelle en divorce aux torts exclusifs de l'époux afin d'obtenir une prestation compensatoire, correspondant au paiement des parts sociales qu'elle

Source officielle

Page 9 sur 916

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87630

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

C/ Khadija EL Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a156

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en divorce pour faute APPELANTE, INTIMEE SUR INCIDENT : Madame Huguette Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a253

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 15 Février 2006, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND a : -prononcé le divorce des époux Pascal Y...et A...

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15471

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Mme [D] a déposé une requête en divorce le 9 juin 2016 auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Angoulême.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme Jeanine X... veuve Yc/Mme Edmonde Z

6253c8b9bd3db21cbdd86137

Appel

4 février 2002

4 février 2002

de grande instance de NANTES, cette cour d' appel ayant prononcé la séparation de corps aux torts de l' époux le 21 septembre 1973 et de l' épouse le 25 février 1975.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a8

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

a, pour l'essentiel, autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal et débouté l'épouse de sa demande au titre du devoir de secours.

Source officielle
CA

6e Chambre A

61627778a2bc6369e8386d99

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

[H], constituer un manquement grave aux obligations du mariage de nature à justifier le prononcé du divorce aux torts de l'épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8891c

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

lieu au versement d'une quelconque prestation compensatoire au profit de l'épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870db

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

En vertu d'une ordonnance de non conciliation du 21 mai 2001, Madame Y... épouse X... a fait assigner son mari en divorce en application de l'article 242 du Code Civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a6

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Madame Stientje X... épouse Y... a déposé le 27 janvier 2010 une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de BRIVE. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a6

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Z... dans sa requête en divorce pour discorde auprès de la juridiction de la famille du tribunal de première instance de Marrakech.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c135

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

C / Suzette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da95

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Au demeurant, Mme Z... est partie s'installer aux États-Unis où elle vit chez M. C... (pièce 52).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae6f

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Par jugement en date du 28 septembre 2006, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d' AVIGNON a : - déclaré régulière et recevable la demande en divorce pour rupture de la vie commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc60

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

C/ Edith Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf9

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

APPELANTE : Mme Véronique Claude X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c104

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

C / Danièle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86832

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

Madame C... a eu de son mariage dissous par jugement de divorce de ce siège du 15 DECEMBRE 1992 avec Monsieur D... deux enfants nés respectivement en 1988 et 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e8

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Christian X... a assigné son épouse en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Source officielle