Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 (no 380, 4 pages) Numéro d'inscription

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES 1 ère chambre : RG nä :01/02688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

No4 : au sous-sol une cave portant le No4 Et les 3/1000o des parties communes de l'immeuble LOT No5 : au sous-sol une cave portant le No5 Et les 3/1000o des parties communes de l'ensemble LOT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01495 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 avril 2025 RG:F23/00137

Toutefois, si depuis l'année 2017, la Cour de cassation jugeait que les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables ou non, d'origine ou installés sur existant, relevaient de la responsabilité

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peut travailler en 2 × 7'; chaque équipe a un objectif global commun.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 08 novembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07061

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11o Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 22 MAI 2008 No 2008/313 Rôle No 07/19182 EURL LA VEYRIERE C/ EURL ROMENCE CONSULTING Grosse délivrée à : TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour :

[S] a ensuite été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre datée du 6 août 2021, motifs pris d'un travail non-conforme dans le cadre de la préparation d'un tracteur, du défaut de port des équipements

Rejetons les fins de non recevoir soulevées par les parties .

Par actes d'huissier en date des 3 et 25 octobre 2019, la Compagnie générale de location d'équipements a fait assigner en justice M.

1998, 1999 dans l'hypothèse de maintien de l'équipe en championnat national.

précisée) pour une séance d'équitation et ce, au frais de l'association, dans le cadre d'une formation d'équitation payée par l'employeur à la salariée, à l'insu et sans l'accord de l'employeur ;

Il est constant qu'est considéré comme un poney un équidé de moins de 1,48 mètres au garrot, 1,49 mètres s'il est ferré, et que l'équidé Diamant, monté par [N] [F], mesurait 1,55 mètres au garrot.

ORDONNER la mainlevée de la saisie attribution non datée entre les mains du tiers saisi, dénoncée le 5 Avril 2023 à la requête de la société Compagnie Générale de Location d'Equipements (CGL).

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2013 (no 91, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

En conséquence, et compte tenu de ces éléments, nous nous voyons contraints de vous licencier pour faute grave pour non-port des équipements de protection.

MOTIFS Sur la fin de non-recevoir soulevée par M.