[D] [J] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat. Le conseil de [D] [J] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

Il fait notifier la déclaration d'appel, immédiatement et par tout moyen, à l'autorité administrative, à l'étranger et, le cas échéant, à son avocat, qui en accusent réception.

et du droit d'asile, à défaut pour Monsieur [U] [Z] [K] d'avoir pu comparaitre et faire plaider son avocat sur les nouveaux éléments et justificatifs produits.

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me

[V] [E] a interjeté appel de cette décision, par courriel de son conseil adressé au greffe de la cour le 19 janvier 2023 à 14h26.

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

VERT-PRE, greffier, avons entendu : X se disant [D] [F] ayant pour conseil Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE, absent à l'audience et régulièrement convoqué qui a eu la parole

SUR CE : La demande fondée sur le principe de l'égalité de traitement et l'interdiction de discrimination a été enregistrée au greffe du conseil de prud'hommes le 5 novembre 2004, et le licenciement

2024 à 16h56, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Cécilia AOUADI, Greffier PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

L'appelant a déposé ses conclusions au greffe le 4 octobre 2018, soit postérieurement au délai de trois mois, expirant le 1er octobre 2018 ; Le conseil de monsieur T... fait valoir qu'il n'a pu se

X... en sa qualité de vice-consul » et dans le même temps prétendre qu'elle était « liée contractuellement avec le ministère des affaires étrangères et de la coopération du Maroc ».

Nous, Bénédicte LECHARNY, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 20 aout 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes

C a pu bénéficier dans son pays d'origine d'un traitement médicamenteux pour son hypothyroïdie.

la zone d'attente pour l'accompagner à son entretien dans les conditions prévues au même article. / Sauf si l'accès de l'étranger au territoire français constitue une menace grave pour l'ordre public,

Il conviendra, par ailleurs, de constater que Mme X, se disant [T] alias [V], bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire, en raison de la désignation de son conseil au titre de la permanence.

[F] [G] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 2] de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Le conseil d'[N] [O] [L] [P] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 10 octobre 2024 à 12 heures 25 en faisant valoir au visa des articles 6 § 1 de la convention européenne de

Au soutien de la contestation, les moyens développés sont les suivants : ' L'avocat choisi par l'étranger n'a pas été informé de la procédure en temps utile.

RICHEZ-SAULE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[P] [M] a comparu, assisté de son conseil et d'un interprète en langue arabe. Le conseil de [P] [M], entendu en sa plaidoirie, a soutenu les termes de la requête d'appel.