Novembre 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01102 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY section commerce

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

Manifestement, Mme [B] ne considérait pas l'appelante comme son associée, mais bien comme une employée et se comportait à son égard comme son supérieur hiérarchique.

[V] [I] soutient que : - Concernant le rappel de salaires, il a travaillé bien au-delà de la durée fixée contractuellement en assurant chaque jour l'ouverture et la fermeture du commerce (soit 96 heures

RONDET Section commerce [D] [P] C/ S.E.L.A.S.

Sur le dépassement de l'amplitude hebdomadaire maximale autorisée Aux termes de l'article L3121-20 du code du travail, au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail et de 48

2011 (n° 22 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11526 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce

de Véronique Y... ne fait par exemple état d'aucun horaire de travail-, mais encore n'hésite pas à faire témoigner, en principe en sa faveur, un certain Z... qui atteste que, " restant jusqu'à la fermeture

Il précise que les réunions hebdomadaires n'avaient pas pour objet d'aborder les situations personnelles mais d'organiser les plannings de la semaine.

Par jugement du 30 octobre 2012, le tribunal de commerce de VIENNE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société AD SERVICES.

Ils n'avaient pas la liberté de fixer les horaires de fermeture et d'ouverture du magasin. Ils avaient l'obligation d'assurer la réception et la délivrance des colis de la société CDISCOUNT.

Mme [M] produit les décomptes journaliers et hebdomadaires des heures supplémentaires qu'elle a accomplies, auquel se réfère également l'employeur.

( comme un pointage), qui seraient différents de l'horaire collectif.

La convention collective applicable était celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Par courrier du 31 mars 2017 remis en main propre, la société Muretal a fait part à M.

, pour la période du 1er juillet 2000 au 19 avril 2001 : 55,25 heures hebdomadaires, pour la période du 20 avril au 31 mai 2010 : 54,25 heures hebdomadaires, juge que les sociétés Shell et Picoty devaient

contrat de professionnalisation (articles L 981-1 et suivants du code du travail) en date du 4 juillet 2007, en qualité d'assistante dentaire stagiaire, coefficient 141, niveau 4, pour une durée hebdomadaire

Par lettre du 2 mai 2019, Madame [E] [Z] a été licenciée pour motif personnel avec dispense de préavis ; il lui est reproché : - la fermeture de la boutique d'autorité le 11 février 2019, sans en avoir

Le 26 septembre 2018, le tribunal de commerce prononçait le redressement judiciaire de la SAS Naas. Par requête du 23 juillet 2019, M.

avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2022 (R.G. n°F20/00333) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [Localité 3], Section Commerce

[J] verse aux débats les fiches d'horaire qu'il déclare correspondre aux heures qu'il a travaillées, semaine après semaine, du lundi au dimanche à hauteur de 12 à 14 heures hebdomadaires, sur la période