54 et 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 31, 32 et 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code de la consommation

Code des Procédures Civiles d'Exécution, R.311-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, R.322-12 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, R.322-16 et R.322-17 du Code des Procédures Civiles d'Exécution

700 du code de procédure civile . 4 320 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel - De condamner l'employeur aux entiers dépens de l'instance'; - De débouter la Société

L. 322-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné M.

450 du code de procédure civile

25/325 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 03 juillet 2025 suivant déclaration d'appel du 29 Juillet 2025 Vu la procédure entre : M.

civile, Vu l'article 96 du même Code, Vu les articles 1844-14 du Code Civil et L. 235-9 du Code du Commerce, Vu l'article 2224 du Code Civil, Vu l'article 122 du Code de Procédure Civile, DÉCLARER

d'adjudication prévue par l'article R 322-28 du code des procédures civiles d'exécution est dès lors susceptible d'appel.

700 du Code de procédure civile.

En application de l'article R. 311-7 du code des procédures civiles d'exécution, qui renvoie à l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 14 septembre 2023, puis mise

[S] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du code civil, outre la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

R. 321-3 du code des procédures civiles d'exécution.

700 du (nouveau) code de procédure civile en faveur de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct en application de l'article 699 du code de procédure civile.

R. 322-15 et R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions des articles 114 et 117 du code de procédure civile, Débouter Madame [K] de sa demande tendant à voir prononcer

700 du code de procédure civile.

R. 322 ¿ 19 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.