CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
62c67c0eca9bf26379030764
29 avril 2022
Préalablement, soit le 23 juillet 2018, le salarié a adressé à l'employeur une lettre faisant état des motifs ayant conduit à sa démission, à savoir sa surcharge de travail et le non-respect par l'employeur
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9f
17 octobre 2023
L'état de santé ne peut être compatible qu'avec un poste en dehors de l'établissement actuel.» confirme que l'état de santé de la salariée résulte de ses conditions de travail au sein de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8d00d41e0057d43e429
12 mai 2022
[O] (le salarié) a été embauché par la société Sodepm (l'employeur), le 1er décembre 1997, en qualité d'employé de magasinage, sous le régime de la convention collective nationale du commerce de gros.
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b95
22 janvier 2025
[M] a alerté son employeur sur la dégradation de ses conditions de travail et l'altération de son état de santé. M.
Chambre 4-4
63d3795fd1bc2605de4b458d
26 janvier 2023
Contrairement à ce que prétend la salariée, elle ne justifie d'aucun agissement particulier de l'épouse de son employeur pour obtenir des informations sur l'état d'esprit de M.
2e chambre sociale
628732cfc1d4e9057d612c0e
18 mai 2022
Il rend compte de façon permanente et régulière de l'état d'avancement des travaux. Formation initiale master ou équivalent.
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ad
24 avril 2008
Une des conséquences du transfert d'entreprise est le maintien de l'ancienneté acquise par le salarié auprès du précédent employeur.
Chambre sociale
65aa2517a34ad100085819a7
18 janvier 2024
de santé, ou en tout état de cause sans cause réelle et sérieuse, et condamner l'employeur aux conséquences indemnitaires afférentes, outre des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c83
26 avril 2023
[B] a informé son employeur de sa démission. A la date de la fin du contrat de travail, M.
652f78f6b053208318995aa3
Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [K] occupait le poste d'employée commerciale confirmée.
65a781668121050008662d76
16 janvier 2024
-l'employeur a fortuitement eu connaissance de son homosexualité -M.
1re chambre sociale
5fd92091d1cd69bd9c88c716
3 juin 2020
et douleurs chroniques genoux/lombaires » mais aucune constatation médicale n'est portée sur le volet employeur en raison du secret médical.
6253c9bebd3db21cbdd8924a
5 octobre 2007
. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2007 No 270-7 Pages APPELANTE : Madame Elisabeth X... ...
65a0ee235bbe450008b2cf35
11 janvier 2024
Il fait état, sans en justifier, de propos injurieux tenus à son égard par le dirigeant.
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974aa
5 juillet 2024
[G] argue que le motif de la rétrogradation et du licenciement est son état de santé que n'ignorait pas l'employeur, puisque ne pouvant soulever le bras, il ne pouvait plus conduire ce qui a entraîné une
652f78f5b053208318995a99
L'avis d'inaptitude en ce qu'il précise «L'état de santé fait obstacle à tout reclassement au sein de Casino Davezieux» confirme que l'état de santé de la salariée résulte de ses conditions de travail
Chambre 4-5
680b1f984d571f8833669244
24 avril 2025
éléments relatifs aux formations dont le salarié fait état.
Chambre Sociale
69fc2376cdc6046d47e1820e
30 avril 2026
En conséquence, - Juger que Madame [F] a été victime d'un harcèlement moral de la part de son employeur. - Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2265e2fbe7c900434fd
10 janvier 2023
Le médecin du travail n'a relevé aucun manquement de l'employeur de nature à nuire à la santé de son employé.
9e Chambre A
615e0dafc25a97f0381f4ed3
13 juin 2014
Par lettre recommandée du 29 Septembre 2010 avec avis de réception, l'employeur a licencié le salarié pour faute grave .
Page 9 sur 51
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.