[M] [X] et de Mme [L] [G], avec l'intervention de la société L'Immobilier marseillais, mandatée par les vendeurs selon contrat de mandat du 9 avril 2019 visant un prix de 319 000 euros.

* * * Par acte sous seing privé du 19 décembre 2006, la sarl BCE a vendu à la sa Prophal, avec le concours de la société Bruggeman immobilier, un ensemble immobilier sis [Adresse 1] (89)

[I] de l'ensemble de ses prétentions, a fait interdiction à M.

Localité 2] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 2], représenté par son syndic, le GROUPE DUMUR IMMOBILIER

FCH IMMOBILIER demande de condamner la S.C.I.

Maynard-Simoni, avoués associés, ayant déposé le 3 janvier 2011 des conclusions d'interventions volontaires au nom de la Société Eco Construction Renovation Decoration Architecture, et de la Société Immobilier

Par un jugement du 28 janvier 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a : - Dit la SAS IMMOXIS C&C recevable en son intervention volontaire aux côtés de la SNC WELLINGTONIA, - Débouté la SARL

Une somme de 5 750 euros qualifiée d'indemnité d'immobilisation a été mise à la charge de M. et Mme [M], placée sous séquestre entre les mains du notaire puis versée à Mme [U].

La société civile immobilière Amadeus a été constituée en 2001 entre [Y] [X], titulaire de 50% des parts, et ses parents, [S] et [Q] [X], titulaires chacun de 25% du capital social.

SUR CE, LA COUR - sur l'intervention volontaire de Mme [P] [A] épouse [L] [N] et de M. [Z] [V] [L] [A] Mme [P] [A] épouse [L] [N] et de M.

Il existe effectivement, pour le corps médical, une interdiction de recevoir un don provenant d'un patient.

Une indemnité d'immobilisation de 37.500 € était stipulée par les parties, somme qui n'a pas été séquestrée lors de la signature de la promesse.

que GL Events a dû payer à PRG, ce qui aboutit à un calcul des frais d'immobilisation de 59'226,55 euros (p 36 des conclusions, §147 et 148).

FAITS ET PROCÉDURE Le 13 novembre 2017, la société [B], propriétaire d'un bien immobilier à Orbey, et Mme [P] [L], locataire de ce bien, ont saisi le tribunal de Colmar d'une action contre M.

Jean-Christophe Z... entre eux-mêmes et M. et Mme X..., portant sur le bien immobilier sis..., M. et Mme B... ont, par actes extra-judiciaire des 5 et 23 juin 2015, assigné les époux X..., M.

La SCCV Gevelenn a, par acte d'huissier en date du 21 novembre 2013, fait appeler en intervention forcée et garantie les sociétés [J] [D] et Socotec.

[K] indique que le tribunal a estimé qu'il a rapporté la preuve de son occupation du bien immobilier en qualité de locataire puis de propriétaire depuis 2012.

Par acte des 16 et 18 septembre 2002, la société La Centrale Immobilière a fait citer Messieurs Z... et Benedetto Y... ainsi que Mesdames Salvatrice, Anne-Marie et Valérie Y... à comparaître devant la