Le solde de tout compte établi à ce titre mentionne une indemnité conventionnelle de licenciement d'un montant de 45.361,25 euros.

sans cause réelle et sérieuse paiement d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnité de préavis et indemnité conventionnelle de licenciement a : Débouté Monsieur Christophe X.

conventionnelle de licenciement, condamner l'UGECAM à payer à Mme [V] [G] la somme de 6.602,93 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 22 369 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 32 469 euros à titre d'indemnité de préavis et 3247 euros de congés payés sur préavis

de requalification soit limitée à un mois de salaire soit 3 330 euros et l'indemnité conventionnelle de licenciement à 3 996 euros en considération d'une ancienneté limitée à six ans, soutient que la

de Mme X... est un licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société ATOFINA à lui verser la somme de 43 496,52 ç au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, déduction faite

, 57 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement -15. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture aux torts de l'employeur -3. 500 euros au titre de l'article 700 du code de

de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, que l'article L. 3123-13 du code du travail dispose que ' l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant

compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, - 87 156 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 46 690 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

€ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 100 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte d'emploi, 98 285, 65 € à titre d'indemnité pour licenciement nul, outre les cotisations sociales

, une indemnité complétant l'indemnité conventionnelle de licenciement, et versée à titre de dommages-intérêts.

des dommages-intérêts pour licenciement abusif, une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité au titre de l'article

-10242,72 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 4742 € à titre de dommages et intérêts pour remise tardive des documents de fin de contrat - 85356 € à titre de dommages et intérêts

Le salarié a régulièrement formé appel du jugement limité à l'indemnité conventionnelle de licenciement.

OPERATIONS à lui payer des dommages et intérêts au titre du licenciement et un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Il a condamné la SA YVES ROCHER à payer à [K] [H] : - 18.995,40 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, - 3.850,50 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 15.402 euros à titre

de chômage - 4 845 € sur le manque à gagner à venir sur ses prestations de retraite complémentaire - 1 504 € sur l'indemnité conventionnelle de licenciement - 1 440,56 € + 144,05 au titre des heures

à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -5 150 euros au titre du préavis, -2 575 euros au titre des congés payés.

et sérieuse, - 4.891,00 € à titre d'indemnité de préavis, - 489,00 € au titre des congés payés sur l'indemnité de préavis, - 41.916,37 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

CFP à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, - 1 287 990 F CFP à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1 807 704 F CFP à titre d'indemnité compensatrice de préavis