pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07094 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Septembre 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/13901 DEMANDEUR A LA SAISINE EN RECTIFICATION

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

La rectification de ces deux erreurs de calcul modifie la solution du montant du préjudice qui sera rectifiée en conséquence à la 10ème ligne du paragraphe 3, selon les termes suivants « Son préjudice

DEMANDERESSES EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET/OU EN INTERPRETATION ET OMISSION DE STATUER : DEFENDERESSES EN OMISSION MATERIELLE OU EN OMISSION DE STATUER : - S.A.R.L.

Par conclusions remises le 1er février 2023, Mme [Z] [A] prie la cour de : Sur la demande de rectification - rectifier l'arrêt rendu le 15 mars 2022.

Sur la demande de dommages et intérêts et intérêt au titre de l'appel abusif Moyens des parties Le cotisant fait valoir qu'il est de jurisprudence constante que toute faute dans l'exercice des voies

Sur la demande de dommages et intérêts et intérêt au titre de l'appel abusif Moyens des parties Le cotisant fait valoir qu'il est de jurisprudence constante que toute faute dans l'exercice des voies

Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M.

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure, en dernier ressort, Contradictoire Le vingt Avril deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame

l'appel et de la requête en rectification d'erreur matérielle ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

légaux à compter du jugement, ordonne la capitalisation des intérêts, rejette la demande de la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de la société Fayat Bâtiment, de voir rectifier l'omission

légaux à compter du jugement, ordonne la capitalisation des intérêts, rejette la demande de la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de la société Fayat Bâtiment, de voir rectifier l'omission

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 12 juillet 2022 par la Caisse de Crédit Mutuel de Marseille Caillols.

La CIPAV a interjeté appel du jugement.

Nouvelle procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la SARL Aucar, représentée par Me Le Bretton, demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle le point n° 9

Elle demande à la cour, par la voie du recours en rectification d'erreur matérielle, de statuer sur ce moyen et de rectifier en conséquence l'arrêt. Sur la rectification d'erreur matérielle : 3.

Par jugement du 14 septembre 2006, frappé d'appel par la société AIRBUS, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle.

ou à défaut en interprétation Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 Décembre 2009 -Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4 Chambre 6 - RG n° 07/13507 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION OU A DEFAUT D'INTERPRETATION