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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
60353d7fb0f2626729e74dab
26 mai 2016
il demande une révision des montants alloués, à savoir: - assistance tierce personne temporaire : 28.943,41 euros - assistance tierce personne définitive: 953.200,50 euros - aménagement du véhicule
4eme Chambre Section 1
63b91b03b63d827c909cad87
6 janvier 2023
l'accident du travail ou la maladie professionnelle du salarié, pour les sommes dont elle a été amenée à faire l'avance au titre de la réparation des préjudices ainsi qu'au titre de la majoration de la
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973886
10 janvier 2025
Un taux d'incapacité permanente de 5% lui a été reconnu à la date de consolidation du 11 décembre 2019. M.
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de74
20 janvier 2023
Sur l'assistance tierce personne avant consolidation : M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be412b
11 avril 2024
[L] a été embauché par la société [3] en qualité d'assistant chef de chantier le 4 mars 2002.
Chambre sociale
67777da737d114ca7b8514fe
10 octobre 2024
à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
1ère chambre
65321aef9e4ea48318f5ada3
19 octobre 2023
euros au titre de l'assistance tierce personne, - 1 785 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 9 800 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, - 2 000 euros au titre du préjudice
6a22657acdc6046d47396c1c
4 juin 2026
Le 21 septembre 2021, la commission de recours amiable ( CRA) a rejeté - par décision devenu définitive - le recours formé par M.
634f954db5afe5adfff28934
18 octobre 2022
personne : dire si avant consolidation il y a eu nécessité de recourir à l'assistance d'une tierce personne et si oui s'il s'est agi d'une assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (
Chambre Commerciale
69fd7bdecdc6046d4704102c
7 mai 2026
[Y] [N] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a: - condamné M.
63b7cc9a6b63637c907b7922
5 janvier 2023
euros au titre de 1'assistance par une tierce personne, 6 000 euros au titre du préjudice sexuel, 55,22 euros au titre des frais de déplacement à expertise, 1 485 euros au titre des frais d'assistance
1ère Chambre
5fdb496862c878273a1fb72d
26 mars 2019
montant de 3 420 € outre une rente trimestrielle viagère de 625 € correspondant aux frais d'assistance humaine lors des retours à domicile, reconnaissant ainsi la nécessité d'une tierce personne permanente
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
E excède, outre la rente qui lui a été allouée au titre des besoins d'assistance par une tierce personne, la somme de 229 347,63 euros, et à ce que l'indemnité allouée à Mme C E soit limitée à la somme
Sécurité sociale
603247df1cc19f7ddd011cbb
6 mars 2018
et évaluer le taux de cette incapacité, *dire si l'état de la victime a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne avant la consolidation par la sécurité sociale, et, dans
63d4cd2492a57405de331834
26 janvier 2023
Dans l'affirmative, le préciser, . dire si l'état de santé de Mme [Z] a nécessité, avant la consolidation de ses blessures, l'assistance d'une tierce personne ou autres frais temporaires et dans l'affirmative
Chambre Sociale
643e35e483146e04f531ece5
11 avril 2023
[K], les conditions de reprise de l'autonomie et la nécessité de l'assistance d'une tierce personne, en indiquant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne étrangère ou non à la
62c7cb13cb8dca058e3e7f14
5 juillet 2022
La CPAM de l'ALLIER a reconnu le caractère professionnel de cet accident suivant décision en date du 25 juin 2014 et un taux d'incapacité permanente de 6%, dont 1% au titre du taux professionnel, lui a
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03238_20251216
16 décembre 2025
A... a été agréé en qualité d’assistant familial le 10 septembre 2015, pour l’accueil à titre permanent de mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans, puis recruté, à ce titre, par le département des
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac65
avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
titre amiable par le CHU de Bordeaux le 22 juin 2023 ; elle a en outre perçu 54 949,89 euros au titre de la rente pour tierce personne des années 2018, 2019 et 2020, et a remboursé 29 901,21 euros de
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