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3 776 résultats pour « majoration pour necessite de recours a l'assistance d'un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

60353d7fb0f2626729e74dab

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

il demande une révision des montants alloués, à savoir: - assistance tierce personne temporaire : 28.943,41 euros - assistance tierce personne définitive: 953.200,50 euros - aménagement du véhicule

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b03b63d827c909cad87

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

l'accident du travail ou la maladie professionnelle du salarié, pour les sommes dont elle a été amenée à faire l'avance au titre de la réparation des préjudices ainsi qu'au titre de la majoration de la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973886

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Un taux d'incapacité permanente de 5% lui a été reconnu à la date de consolidation du 11 décembre 2019. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93539c02507c9078de74

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Sur l'assistance tierce personne avant consolidation : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cf007935f50008be412b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[L] a été embauché par la société [3] en qualité d'assistant chef de chantier le 4 mars 2002.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67777da737d114ca7b8514fe

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aef9e4ea48318f5ada3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

euros au titre de l'assistance tierce personne, - 1 785 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 9 800 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, - 2 000 euros au titre du préjudice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a22657acdc6046d47396c1c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 21 septembre 2021, la commission de recours amiable ( CRA) a rejeté - par décision devenu définitive - le recours formé par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954db5afe5adfff28934

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

personne : dire si avant consolidation il y a eu nécessité de recourir à l'assistance d'une tierce personne et si oui s'il s'est agi d'une assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [N] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a: - condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b7cc9a6b63637c907b7922

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

euros au titre de 1'assistance par une tierce personne, 6 000 euros au titre du préjudice sexuel, 55,22 euros au titre des frais de déplacement à expertise, 1 485 euros au titre des frais d'assistance

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb496862c878273a1fb72d

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

montant de 3 420 € outre une rente trimestrielle viagère de 625 € correspondant aux frais d'assistance humaine lors des retours à domicile, reconnaissant ainsi la nécessité d'une tierce personne permanente

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00267_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

E excède, outre la rente qui lui a été allouée au titre des besoins d'assistance par une tierce personne, la somme de 229 347,63 euros, et à ce que l'indemnité allouée à Mme C E soit limitée à la somme

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603247df1cc19f7ddd011cbb

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

et évaluer le taux de cette incapacité, *dire si l'état de la victime a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne avant la consolidation par la sécurité sociale, et, dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d4cd2492a57405de331834

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans l'affirmative, le préciser, . dire si l'état de santé de Mme [Z] a nécessité, avant la consolidation de ses blessures, l'assistance d'une tierce personne ou autres frais temporaires et dans l'affirmative

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e35e483146e04f531ece5

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[K], les conditions de reprise de l'autonomie et la nécessité de l'assistance d'une tierce personne, en indiquant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne étrangère ou non à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f14

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La CPAM de l'ALLIER a reconnu le caractère professionnel de cet accident suivant décision en date du 25 juin 2014 et un taux d'incapacité permanente de 6%, dont 1% au titre du taux professionnel, lui a

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03238_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... a été agréé en qualité d’assistant familial le 10 septembre 2015, pour l’accueil à titre permanent de mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans, puis recruté, à ce titre, par le département des

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac4b63d827c909cac65

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

titre amiable par le CHU de Bordeaux le 22 juin 2023 ; elle a en outre perçu 54 949,89 euros au titre de la rente pour tierce personne des années 2018, 2019 et 2020, et a remboursé 29 901,21 euros de

Source officielle

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