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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
644a122b656d26d0f8b57d3f
26 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWKI Affaire : [R] [P] Agissant es qualité de mandataire
5ème Chambre
64379dd59477fe04f5cc64d2
12 avril 2023
Si, en la matière, les mandataires judiciaires non parties en première instance doivent en sus être intimés, c'est en application des dispositions de l'article R. 661-6 1° du code de commerce, qui prévoient
Chambre Sociale
67ecc5d5955548e0aba48fcc
1 avril 2025
Maître [R] [T] en date du 20 mars 2025 indiquant qu'aucune diligence n'avait été accomplie, que Monsieur [N] [G] n'avait plus qualité à intervenir, ayant été remplacé par Maître [S] [M] ès qualité de mandataire
1re Chambre C
61631527e03efc4516bd2e6f
26 janvier 2012
Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON Maître Xavier HUERTAS, ès qualités de mandataire
3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e88
2 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d9
17 mai 2001
Elle estime que l'interdiction faite au mandataire de se porter contre-partie n'a pas lieu de s'appliquer en l'espèce.
6253cae4bd3db21cbdd8c68b
16 mai 2008
* * * * * FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES : Le 10 novembre 2002, par contrat à durée déterminée, M. Mohamed X... a été engagé par la S.A.R.L. TIMPANO en qualité de maçon.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661a202e4cfa010008a2d72f
12 avril 2024
L'appel est formé par une déclaration que la partie ou tout mandataire fait ou adresse par lettre recommandée au greffe de la cour.
6253c9afbd3db21cbdd89057
24 janvier 2007
des parties.
6253c9afbd3db21cbdd8905b
27 janvier 2007
6253c9afbd3db21cbdd89061
6253c9b1bd3db21cbdd8909c
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f66acdcd6adff75aa18
14 octobre 2022
ad hoc pour représenter les parts sociales indivises, a) juger qu'en désignant un mandataire ad hoc pour représenter les parts indivises et des enfants, le juge des référés a procédé une fois de plus
69d9dac7cdc6046d47d920c9
10 avril 2026
aux fins de voir désigner un nouveau mandataire commun des copropriétaires de parts sociales indivises des SCI Néva-Ternes, Ternes-Néva et Ternes-Pyrénées.
6253cdd4bd3db21cbdd94a20
31 janvier 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 31 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
6253c8d8bd3db21cbdd866cb
5 décembre 2002
GINESTET / DUALE, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/5697 du 21/12/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) * * * Apr s avoir entendu les mandataires
CHAMBRE SOCIALE A
697b0949cdc6046d471219d5
28 janvier 2026
[F] [L] MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE [8] ; Qu'en l'espèce, l' Association [7] CHALON SUR SAONE , par conclusions de son Conseil, la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.
DCA_21PA05652_20230217
17 février 2023
est représentée par un avocat, la notification prévue à l'article R. 751-3 du code de justice administrative est valablement accomplie par l'expédition de la décision à son mandataire.
1ère Chambre C
60320ae6f5e346430d5a39a6
11 mai 2018
[L] ayant deux parts de la société et Mme [S] l'ensemble des autres parts.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c5acdc6046d47549e7d
28 mai 2026
A partir du 14 avril 2008, Monsieur [R] [F] et Madame [H] [F], d'une part, et la Sas [1], d'autre part, ont régularisé plusieurs contrats de cogérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire
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