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6 410 résultats pour « modifications apportees au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a6604abbd03a05db965259

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il est de principe que l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement le contrat de travail et que toute modification du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, même disciplinaire, nécessite

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab14

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Attendu que le premier juge a pertinemment répondu aux moyens exposés devant lui et repris en cause d'appel, étant précisé que l'appartement du premier étage visé au bail, non communicant avec le rez de

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CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

De la même façon, il ne peut prétendre ne pas s'être rendu compte de l'existence et l'ancienneté des modifications apportées au véhicule, certaine étant visibles à l'oeil nu, - de plus, M.

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CA

1ère chambre sociale

6780bc827876e75543d1c680

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] a refusé cette modification.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629bbdeaaf44d62f53e92e

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

concernant tant les locaux que la mise aux normes des machines existantes (devis d'adaptation de systèmes électriques CANOBBIO GROUPE du 19 décembre 2008 s'élevant à 250 000 €, devis d'implantation de

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1ère Chambre

642e75e28b510604f5bc1f1c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le devis mentionne les dimensions du store : largeur 4500 mm, hauteur 2500 mm.

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CA

Chambre 1 A

669a019bbf9da27f384b0d94

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[L] et [V] [I], président et directeur général de la SA BLP ENERGIE THIERACHE, ces derniers y ont apporté une modification ('+78 024 option 6148 884 € arrondi à 588 884 €'), de sorte qu'il ne peut être

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CA

1ère chambre civile B

68676896dd25744ff781d4b9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si une modification du règlement de copropriété est bien intervenue, elle ne concerne que la modification des charges spéciales et non les droits des copropriétaires tels issus du règlement de copropriété

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1ère Chambre

651d0335fe8d588318c1afe7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

bien acquis, qu'il estime à 23'050 euros, en se basant sur le devis du bureau immobilier AET du 1er septembre 2016.

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1ère Chambre civile

63c79aeeda31367c908eb4ff

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

€ HT consacré aux modifications à apporter à la charpente du pavillon, qui représente exactement le préjudice subi par les acquéreurs du fait de la désignation abusive des combles.

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Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f8040563

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ainsi, lorsqu'on lit votre dénonciation, vous indiquez que désormais ne seront pris en compte que les apports personnels du gestionnaire, vous opérez de fait une modification de mon contrat de travail

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CA

Chambre 3 A

6451fb1648616ed0f8cd4f6b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'intimée indique que Mme [U] ne conteste pas lui avoir confié la réalisation de travaux dans son appartement, qu'elle a répondu par courriels du 9 et du 17 octobre 2016 à la proposition de devis en exprimant

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

697c5869cdc6046d4738be73

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[G] consistant : - à réduire la hauteur du passage sous porte et la hauteur sous plafond de 5 cm, - à entreprendre des modifications majeures de plomberie dans tout l'appartement ainsi qu'au niveau des

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2ème Chambre

6708c006445a086e2bcedb55

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A nouveau, cette modification n'avait pas d'incidence sur la société Prestelec puisque son devis précisait, en page 5, que cette prestation serait réalisée par SME.

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CA

4e Chambre A

61631223615c943a65e0439f

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

aucune modification à l'aspect extérieur des maisons, notamment par le remplacement du matériau d'origine par d'autres matériaux, par le changement des teintes, couleurs des enduits, tuiles, matériaux

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Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b85

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

X... ne révèle pas les " faux grossiers " allégués par celui-ci, qui, au demeurant, n'a pas cru devoir leur donner une suite pénale...... ; de plus, le premier devis prévoyait non seulement la fourniture

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7750d41e0057d43e21b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

modification a une incidence sur la rémunération.

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Pôle 4 - Chambre 6

678b43bcc6ad78dd9cf0d532

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

injustifiés, principalement le devis D1705 pour 52 555 euros HT.

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Chambre 4-8a

662c94e7b787c4000862f4e9

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce médecin expose encore que les déformations importantes avec point d'appui et les modifications cutanées et volumétriques du moignon rendent le matériel jusqu'alors suffisant inadapté.

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Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b7

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Durant l'année 2006, Madame Annie X... a confié à La SARL NOUVELLE MARBRE ET GRANIT des travaux de rénovation dans un appartement appartenant à

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