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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f3
21 avril 2023
Le 27 avril 2018, un certificat d'arrêt de travail a été réceptionné par l'employeur pour maladie d'origine non professionnelle jusqu'au 6 mai 2018.
Chambre Prud'homale
63cf8470a6687f7c904cba04
19 janvier 2023
[U] a été placé en arrêt maladie du 26 septembre 2019 au 20 septembre 2021 et qu'à l'issue de son arrêt de travail, il a été reçu par le docteur [A] [D], médecin du travail, pour une visite de reprise
Pôle 6 - Chambre 11
6036c9238c09e167e8db066c
4 septembre 2015
L'arrêt de travail prescrit pour maladie a pour effet de suspendre le contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 2
616263ce10de15342de14904
30 mai 2013
entretien individuel fixé au vendredi 30 mars 2012 à 15h15, a été présentée le mercredi 28 mars 2012'; Qu'il produit une attestation de l'Assurance Maladie mentionnant un arrêt de maladie du 25 au
Chambre Sociale
6349007c63d497adffda4302
13 octobre 2022
A l'issue de son arrêt de travail d'une durée supérieure à 30 jours, précisément un mois et neuf jours,le 16 juillet 2019, Mme [H] [C] a repris son poste de travail, avec visite de reprise en date du 26
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6b
19 mars 2008
de son arrêt de travail, le 20 octobre 2004, pour cause d' accident du travail il a fait l' objet d' une visite de reprise qui l' a déclaré apte à la reprise, l' arrêt prescrit le 22 octobre ne concernait
6253cd17bd3db21cbdd923de
7 avril 2015
arrêt de travail, reprise le 4 mai 2011), - un courrier du 3 mai 2011 de l'employeur proposant au médecin traitant une reprise du travail de M.
5ème chambre sociale PH
625fa5488361df277dc59883
19 avril 2022
L'Article 6.5 : a) En cas d'arrêt de travail pour un accident ou une maladie couverts par la législation de la sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, de tout
Pôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a62
1 juin 2016
A compter du 20 février 2011, Madame [M] a bénéficié de plusieurs arrêts de travail pour maladie.
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a55
12 avril 2024
Sur quoi : L'assuré a été, en l'espèce, placé en arrêt de travail le 19 août 2017, au titre de la maladie.
3e chambre sociale
653a069fd0451e8318d0ea48
25 octobre 2023
En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces
CHAMBRE SOCIALE B
615e0cc9c25a97f0381f4aee
22 janvier 2015
SUR CE, La Cour, Attendu que Monsieur [U] a été placé en arrêt de travail du 22 novembre au 11 décembre 2011 puis a repris son poste le 12 décembre 2011 sans visite médicale de reprise dans le délai
2e chambre sociale
635b71fbb201587f74be032e
27 octobre 2022
Le 31 août 2016, une visite de reprise pour accident du travail a lieu, à l'issue de laquelle la médecine du travail déclare la salariée inapte au poste de femme de chambre.
64eedc5ebb2c32d969d35236
2 août 2023
Le 20 juin 2011, le contrat de travail a été repris par la SAS [6].
Ch.protection sociale 4-7
6a191e65cdc6046d47525361
28 mai 2026
Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ; 2°) pour les affections non mentionnées
Pôle 6 - Chambre 9
6035fa556c45435fb55f0f63
20 janvier 2016
2011, qu'elle n'a pas bénéficié de visite médicale de reprise ni en 2008, ni en 2011, qu'à l'issue de son dernier arrêt de travail, son employeur s'est injustement opposé à la reprise de son travail en
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612442
8 avril 2025
d'imputabilité de cette maladie au travail accompli par Mme [G] au sein de la société [14], issue des dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale précitées, s'applique.
TARIFICATION
6868b52d9508abe851204716
4 juillet 2025
sont inscrites à son compte accidents du travail et maladies professionnelles (ci-après AT/MP), - qu'ainsi, si un employeur entend contester le défaut d'imputabilité d'une maladie professionnelle qui
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fd8
16 octobre 2024
La salariée a été placée en arrêt de travail d'origine non professionnelle à compter du 5 mars 2014, régulièrement renouvelé jusqu'au 7 janvier 2018.
Chambre Civile
69d5e932cdc6046d477ba3d1
7 avril 2026
Il n'est pas contesté par l'assureur que Mme [N] a repris son travail à temps plein, à l'issue du premier arrêt, à partir du 18 mai 2018 et a ensuite fait l'objet d'un second arrêt de travail ayant débuté
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