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12 859 résultats pour « non reprise du travail à l'issue d'un arrêt pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

64437d56823e6dd0f8bf81f3

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le 27 avril 2018, un certificat d'arrêt de travail a été réceptionné par l'employeur pour maladie d'origine non professionnelle jusqu'au 6 mai 2018.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba04

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[U] a été placé en arrêt maladie du 26 septembre 2019 au 20 septembre 2021 et qu'à l'issue de son arrêt de travail, il a été reçu par le docteur [A] [D], médecin du travail, pour une visite de reprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036c9238c09e167e8db066c

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

L'arrêt de travail prescrit pour maladie a pour effet de suspendre le contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616263ce10de15342de14904

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

entretien individuel fixé au vendredi 30 mars 2012 à 15h15, a été présentée le mercredi 28 mars 2012'; Qu'il produit une attestation de l'Assurance Maladie mentionnant un arrêt de maladie du 25 au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007c63d497adffda4302

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A l'issue de son arrêt de travail d'une durée supérieure à 30 jours, précisément un mois et neuf jours,le 16 juillet 2019, Mme [H] [C] a repris son poste de travail, avec visite de reprise en date du 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6b

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

de son arrêt de travail, le 20 octobre 2004, pour cause d' accident du travail il a fait l' objet d' une visite de reprise qui l' a déclaré apte à la reprise, l' arrêt prescrit le 22 octobre ne concernait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923de

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

arrêt de travail, reprise le 4 mai 2011), - un courrier du 3 mai 2011 de l'employeur proposant au médecin traitant une reprise du travail de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5488361df277dc59883

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

L'Article 6.5 : a) En cas d'arrêt de travail pour un accident ou une maladie couverts par la législation de la sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, de tout

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a62

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

A compter du 20 février 2011, Madame [M] a bénéficié de plusieurs arrêts de travail pour maladie.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a55

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur quoi : L'assuré a été, en l'espèce, placé en arrêt de travail le 19 août 2017, au titre de la maladie.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a069fd0451e8318d0ea48

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En cas de non reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0cc9c25a97f0381f4aee

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

SUR CE, La Cour, Attendu que Monsieur [U] a été placé en arrêt de travail du 22 novembre au 11 décembre 2011 puis a repris son poste le 12 décembre 2011 sans visite médicale de reprise dans le délai

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635b71fbb201587f74be032e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 31 août 2016, une visite de reprise pour accident du travail a lieu, à l'issue de laquelle la médecine du travail déclare la salariée inapte au poste de femme de chambre.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc5ebb2c32d969d35236

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Le 20 juin 2011, le contrat de travail a été repris par la SAS [6].

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e65cdc6046d47525361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ; 2°) pour les affections non mentionnées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035fa556c45435fb55f0f63

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

2011, qu'elle n'a pas bénéficié de visite médicale de reprise ni en 2008, ni en 2011, qu'à l'issue de son dernier arrêt de travail, son employeur s'est injustement opposé à la reprise de son travail en

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612442

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

d'imputabilité de cette maladie au travail accompli par Mme [G] au sein de la société [14], issue des dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale précitées, s'applique.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6868b52d9508abe851204716

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sont inscrites à son compte accidents du travail et maladies professionnelles (ci-après AT/MP), - qu'ainsi, si un employeur entend contester le défaut d'imputabilité d'une maladie professionnelle qui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fd8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La salariée a été placée en arrêt de travail d'origine non professionnelle à compter du 5 mars 2014, régulièrement renouvelé jusqu'au 7 janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e932cdc6046d477ba3d1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il n'est pas contesté par l'assureur que Mme [N] a repris son travail à temps plein, à l'issue du premier arrêt, à partir du 18 mai 2018 et a ensuite fait l'objet d'un second arrêt de travail ayant débuté

Source officielle

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