Sa reprise de travail était prévue à la date du 5 septembre 2014.

Par ailleurs, le fait que les conditions de retour au travail de Mme [L] à l'issue de son congé maternité aient été mauvaises n'est confirmé que par un seul témoin et en tout état de cause, à la supposer

Le contrat de travail de Mme [M] a été suspendu à plusieurs reprises, en raison de congés maternité, de congés parentaux, d'arrêts maladie, ainsi que de congés pathologiques.

Mme [H] est partie en congé de maternité pathologique le 8 juin 2017, prolongé par un congé maternité qui a pris fin le 30 octobre 2017.

Des conditions de son retour de congé maternité Mme X...soutient que c'est à l'occasion de son retour dans l'entreprise, suite à son congé maternité, que sa situation professionnelle s'est dégradée.

La modification du contrat de travail n'obéit pas au même régime juridique que le simple changement des conditions de travail.

en ce que son salaire n'a pas évolué à l'issue de son congé maternité en mai 2015 et de ses congés successifs en janvier 2016.

Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient, tant que dure leur indemnisation, de leurs droits aux prestations en espèces du

.. qui a été en congé de maternité jusqu'au 31 décembre 2003 a pris un congé sans solde du 1er janvier 2004 au 31 mars 2004 date à laquelle elle a quitté la société FOOT LOCKER ; que dès lors l'issue du

, * déclaré non fondé le chef de redressement n°2 (frais professionnels - déduction forfaitaire spécifique - conditions d'accès des entreprises de transport routier) (sic), * déclaré non fondé le chef

a été suspendu à compter du 27 septembre 2005 et jusqu'au 16 juillet 2006, en raison de congés maladie puis maternité ; Que lorsque Mme [K] a repris le travail, à l'issue de son congé maternité, elle

En application des dispositions de l'article 1225- 24 du code du travail, le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail.

À l'issue de son entretien avec le médecin du travail le 7 août 2018, elle a fait une demande de congé jusqu'au 24 août 2018 et a été placée en congé de maladie ordinaire le 29 août 2018, régulièrement

par le médecin du travail à l'issue de l'arrêt de travail est obligatoire après une absence pour congé maternité.

Sur la nullité du licenciement pour discrimination au retour de congé de maternité en lien avec l'état de grossesse, le sexe et la situation de famille Selon l'article L. 1132'1 du code du travail,

Par lettre du 15 décembre 2004, l'Inspection du travail a rappelé à la société FATTON CG TRANS qu'à l'issue du congé maternité, la salariée doit être réintégrée dans son poste antérieur ou un poste similaire

Par écritures du 12 septembre 2018, reprises à l'audience, Mme [Z] et Me [N], ès-qualités de mandataire judiciaire de son redressement, demandent à la cour, infirmant la décision précitée du bâtonnier

Lors de la visite de reprise réalisée le 4 mars 2019, le médecin du travail a déclaré M.

Elle s'est trouvée en arrêt de travail pour congé de maternité à compter du 23 janvier 2009, a repris le travail du 24 au 28 juillet, puis s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie du 29 juillet au

Du 11 janvier au 02 mai 2013, son contrat de travail a été suspendu en raison d'un congé de maternité, qu'elle a immédiatement fait suivre de congés payés.