, en ce compris ceux de première instance et d'appel.

L'intéressée travaillait uniquement de nuit durant la période de 2003 à 2012 objet de la présente instance.

Exerçant, en dernier lieu, des fonctions d'opérateur de production en équipe de nuit, il a été désigné en qualité de délégué du personnel auprès du comité social et économique le 21 mars 2019. M.

* Sur les demandes accessoires Les dispositions du jugement relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance sont infirmées. M.

Par jugement du 12 octobre 2005 le Tribunal de grande instance de Guingamp : rejeta l'exception de nullité de l'assignation, débouta Monsieur X... de toutes ses demandes, condamna Monsieur X... aux

pour ses frais irrépétibles de première instance et d'appel ; Rejeté les autres demandes formées du chef de l'article 700 du code de procédure civile ».

- Sur la demande de nullité du contat principal M [T] invoque deux fondements à sa demande de nullité en premier lieu le dol, en raison d'une promesse de rentabilité entrée dans le champ contractuel

Par ordonnance du 21 novembre 2022, le Juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux instances sous le numéro de rôle RG 20/00478.

[J] et la société Le Café des Brocanteurs aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Me [R], es-qualités, n'a pas comparu en première instance.

instance et d'appel.

Le jugement de première instance étant annulé et en l'absence de demande de nullité expresse reprise aux dispositifs des conclusions, la cour n'est donc pas saisie des développements consacrés par les

X... a chiffré sa demande indemnitaire ; Attendu que la banque ne poursuit pas le paiement dans l'instance en cours des deux premiers cautionnements mais qu'une instance en saisie de rémunérations est

[J] [M] demande de porter de 18 000 euros, accordée en première instance après débouté partiel, à 30.294,26 euros.

Maître [Z] bien que régulièrement citée à une personne habilitée à recevoir l'acte de son étude, n'a pas comparu en première instance.

Par jugement du 11 décembre 2018, le tribunal d'instance d'Orléans a: Prononcé la nullité du contrat de vente conclu le 14 juin 2013 entre M.

Sur le périmètre de l'appel - sur la nullité pour dol commis par M.

Le jugement de première instance sera confirmé de ce chef.