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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6794830fc6ca88188aff6b18

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIIZ Ordonnance n° 2025/M013 S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6794830fc6ca88188aff6b1a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIDQ Ordonnance n° 2025/M22 M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6794830fc6ca88188aff6b1e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

VM 83170 Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier, greffier.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a237697ca18b0008e57fa1

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/15783 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKLV Ordonnance n° 2024/M005

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa212ea34ad100085817e1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MICHELON, avocat au barreau de NICE Appelante Me [F] [Y] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL DEFENSE DU PATRIMOINE FRANÇAIS » [Adresse 4] (CGEA) DE M ARSEILLE Intimés ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa2136a34ad100085817e5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] [I] Représentant : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa213aa34ad100085817e7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb9442425a700082583bb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[P] [M] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210eb7cdc6046d4709b0ca

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Z] [N] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SAVE CAMOINS à ces fonctions désigné par jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence du 28 avril 2026 Intimé MINISTÈRE PUBLIC ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0ff8fccdc6046d478a3e94

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ERIC STENWAGA - [H] [O] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ed4

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Représentant : Me Alexandra A... de l'AARPI JAUFFRES & A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94023

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9408f

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Représentant : Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9412b

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94302

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94305

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Représentant : Me Alexandre B..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94492

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94498

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9449a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Représentant : Me Valérie MARTIN-PORTALIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9457b

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

Représentant : Me Lisa VESPERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre

Source officielle

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