ordonnance a fixé le montant total des honoraires dus par la société OD Point Chocolat à la société [J] [N] [O] & Associés à la somme de 2.400 euros TTC et a constaté que la société OD Point Chocolat avait d'ores

du Quartier Gambetta a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2021-207 du 1er octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge

Henrique, Demeurant ..., Intimé et appelant, Absent, représenté par maître ORGE Hélène, avocat au barreau de BORDEAUX.

venant aux droits de la caisse de crédit mutuel du Val d'Orge RCS d'Evry : 501 046 338 [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée et assistée de Me Olivier Hascoët de la SELARL Haussmann Kainic Hascoë,

M°[Y] a commis une faute à l'égard de la SCI Les Ormes.

répertoire général : N° RG 22/17900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2022- Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

° 150 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13991 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEAN Décision déférée à la cour : ordonnance du 15 juin 2023 - JCP du Tprox de JUVISY SUR ORGE

sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, au titre des opérations qu'elle a réalisées à Morangis, Vitry-sur-Seine et Savigny-sur-Orge

Chambre 9 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2012 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE

Par déclaration en date du 24 novembre 2020, la SCI DE L'ORNE a fait appel de l'ordonnance du juge-commissaire.

orée, remier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : 1. M. C... et Mme B...

° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09177 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2018 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE

[U] devant le tribunal d'instance de JUVISY-SUR-ORGE sollicitant l'expulsion de M.

SUR ORGE représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau de l'ESSONNE, INTIMÉE Madame Nadine Z... épouse X...

Françoise C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE - SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 30 Juin 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Janvier 2001 APPELANTE : Madame Françoise Y...

locaux de la SARL Garage des Orgues, à [Localité 6].

Jacques C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE - SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 30 Juin 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Jacques A...

Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16500 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2012 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE

fait des attributions ; - le tribunal administratif a méconnu les preuves complémentaires apportées par l'expert sur le manque de polyvalence des sols argileux restitués vis-à-vis de la culture de l'orge

à l'endroit de Madame [W], - débouté le Groupement Colombophile de l'Orne de ses demandes, - débouté le Groupement Colombophile de l'Orne de sa demande formulée en application de l'article 37 de