[O] [T], époux de la gérante de la SCI OUD, a signé au nom de cette société avec M.

Par jugement du 22 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux a : -dit que la pathologie de « burn out » présentée par M.

salariés avaient voulu reprendre le travail mais que l'accès à l'entreprise avait été cadenassé et que le gérant avait supprimé tous les moyens de fonctionnement de la société ce qui constituait un lock-out

salariés avaient voulu reprendre le travail mais que l'accès à l'entreprise avait été cadenassé et que le gérant avait supprimé tous les moyens de fonctionnement de la société ce qui constituait un lock-out

salariés avaient voulu reprendre le travail mais que l'accès à l'entreprise avait été cadenassé et que le gérant avait supprimé tous les moyens de fonctionnement de la société ce qui constituait un lock-out

salariés avaient voulu reprendre le travail mais que l'accès à l'entreprise avait été cadenassé et que le gérant avait supprimé tous les moyens de fonctionnement de la société ce qui constituait un lock-out

salariés avaient voulu reprendre le travail mais que l'accès à l'entreprise avait été cadenassé et que le gérant avait supprimé tous les moyens de fonctionnement de la société ce qui constituait un lock-out

21 juin 2019, la société JPLA a consenti à Mme [A] [O] [T] le bail d'un logement situé [Adresse 3] à [Localité 5], pour une durée de 6 ans, moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial de 385 €, outre

Le certificat médical initial, daté du 8 juillet 2022, a mentionné un "Etat dépressif caractérisé / Burn out" et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 8 janvier 2023.

janvier 2025, - 1 650,55 euros au titre du prêt n°06000309, outre intérêts au taux de 1,10% à compter du 3 janvier 2025, - 19 202,34 euros au titre du prêt n°06101614, outre intérêts au taux de 4,50%

[I] [E] à lui payer une somme de 3.830,04 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - et de condamner en outre l'intimé aux dépens d'appel, ainsi qu'à lui verser une somme de 1.500

Or, il a bénéficié de ressources de com ensation nouvelles our un montant sensiblement su érieur s’élevant à 72 056 110 euros, our la ériode allant de 2014 à 2018.

Haïli, résident-assesseur, – et les observations de Me Bonfils our M.

Il soutient que la juridiction administrative est com étente our examiner le litige.

Elle soutient que les énalités our absence à une réunion et our absence de remise des ra orts trimestriels sont fondées. Vu les autres ièces du dossier.

[A] [O] a été mis en demeure de régulariser le solde débiteur du compte courant, outre le prêt impayé.

[X] à verser à la SCI le Creux de l'Ours, M. [G] et Mme [F] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

our signer l’arrêté contesté.