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8 297 résultats pour « partie représentée au second rendez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA01581_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

à cette convocation, la société lui a demandé de se rendre à un nouveau au rendez-vous fixé le 18 juin 2018, tout en l'informant qu'elle avait découvert qu'elle faisait partie des effectifs d'une autre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

602e76495a1ec9aebfe31e3c

Appel

17 février 2021

17 février 2021

de compte-rendu dans SFDC.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d5be81a7b805de12b5e8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[S] [C] à lui payer un montant de 1.740,00 Euros TTC représentant selon elle le solde de sa créance consécutive à la convention signée entre les parties le 02.08.2017, outre les intérêts au taux de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02444_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B reprenant les mêmes moyens en appel sans critiquer utilement le bien-fondé de ces motifs. 7.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f16cdc6046d47527c00

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 4 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - au principal, renvoyé les parties à se pourvoir au fond, mais dès à présent

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6868b50f9508abe8512045a2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

chez un neurologue, rendez-vous qu'il n'a pas honoré.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6960a251cdc6046d47b68bf7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un troisième rendez-vous est cependant prévu le 15 janvier 2026, soit la semaine prochaine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01128_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Papinot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ou, à défaut, de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Versailles ;

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc73cdc6046d47b9050c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Abel SABEUR de la SELARL SEL D'AVOCATS LEGAL FIRST AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879b51eeae4f1309d382

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ARRET : CONTRADICTOIRE Rendu publiquement le 7 septembre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169c9

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef31dc5b777c9099309a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

APPELANTE Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franc MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0610 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f20ba942a604f5e932b3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[E] dans les meilleurs délais, tandis que les conditions d'une seconde prolongation de la rétention sont établies. Le moyen sera donc rejeté.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02007_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

D'une part, la délivrance à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68b285831fa9f2b1b18b0eb4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

660cf2707c1ccb0008628fe5

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, le conseil de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e877

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

étaient ouverts aux personnes concernées, lesquelles y confirmaient elles-mêmes, le cas échéant, leur présence, soit pour avoir pris directement ce rendez-vous, soit parce que l'objet du rendez-vous concernait

Source officielle
CA

Chambre sociale

616301444c6681071edf66dd

Appel

23 février 2012

23 février 2012

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions écrites, reprises oralement, auxquelles il convient de se référer, Madame [Y] [L] épouse [E] demande à la Cour : - d'infirmer le jugement rendu par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03261_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il se prévaut d'une convocation datée du 20 juin 2019 de la préfecture de police de Paris pour des rendez-vous fixés aux 13 et 20 août 2019 indiquant qu'en cas d'absence l'intéressé sera déclaré en fuite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6707702e81e733ee26982f5d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Mesnil-Amelot, faute d'adresse déclarée, représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle

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