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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01581_20231020
20 octobre 2023
à cette convocation, la société lui a demandé de se rendre à un nouveau au rendez-vous fixé le 18 juin 2018, tout en l'informant qu'elle avait découvert qu'elle faisait partie des effectifs d'une autre
2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3c
17 février 2021
de compte-rendu dans SFDC.
1ère Chambre
63d0d5be81a7b805de12b5e8
24 janvier 2023
[S] [C] à lui payer un montant de 1.740,00 Euros TTC représentant selon elle le solde de sa créance consécutive à la convention signée entre les parties le 02.08.2017, outre les intérêts au taux de la
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02444_20240705
5 juillet 2024
A B reprenant les mêmes moyens en appel sans critiquer utilement le bien-fondé de ces motifs. 7.
Chambre civile 1-5
6a191f16cdc6046d47527c00
28 mai 2026
Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 4 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - au principal, renvoyé les parties à se pourvoir au fond, mais dès à présent
2e chambre de la famille
6868b50f9508abe8512045a2
4 juillet 2025
chez un neurologue, rendez-vous qu'il n'a pas honoré.
Chambre civile 1-7
6960a251cdc6046d47b68bf7
8 janvier 2026
Un troisième rendez-vous est cependant prévu le 15 janvier 2026, soit la semaine prochaine.
Juge des référés
ORCA_25VE01128_20251028
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Papinot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ou, à défaut, de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Versailles ;
7ème Ch Prud'homale
6960bc73cdc6046d47b9050c
par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Abel SABEUR de la SELARL SEL D'AVOCATS LEGAL FIRST AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau
1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d382
7 septembre 2022
ARRET : CONTRADICTOIRE Rendu publiquement le 7 septembre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Pôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169c9
22 octobre 2025
INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Pôle 6 - Chambre 10
63c8ef31dc5b777c9099309a
18 janvier 2023
APPELANTE Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franc MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0610 INTIMEE S.A.S.
Rétention Administrative
6438f20ba942a604f5e932b3
12 avril 2023
[E] dans les meilleurs délais, tandis que les conditions d'une seconde prolongation de la rétention sont établies. Le moyen sera donc rejeté.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02007_20230411
11 avril 2023
D'une part, la délivrance à M.
Pôle 1 - Chambre 9
68b285831fa9f2b1b18b0eb4
24 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat
660cf2707c1ccb0008628fe5
1 avril 2024
Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, le conseil de M.
Cour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e877
22 novembre 2011
étaient ouverts aux personnes concernées, lesquelles y confirmaient elles-mêmes, le cas échéant, leur présence, soit pour avoir pris directement ce rendez-vous, soit parce que l'objet du rendez-vous concernait
Chambre sociale
616301444c6681071edf66dd
23 février 2012
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions écrites, reprises oralement, auxquelles il convient de se référer, Madame [Y] [L] épouse [E] demande à la Cour : - d'infirmer le jugement rendu par
6ème chambre
DCA_22NT03261_20240109
9 janvier 2024
Il se prévaut d'une convocation datée du 20 juin 2019 de la préfecture de police de Paris pour des rendez-vous fixés aux 13 et 20 août 2019 indiquant qu'en cas d'absence l'intéressé sera déclaré en fuite
6707702e81e733ee26982f5d
9 octobre 2024
Mesnil-Amelot, faute d'adresse déclarée, représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire
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