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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
688858f3d8cf5e00fc89873f
19 octobre 2024
Il expose qu'il n'a pas de lien avec les Comores et indique avoir demandé la régularisation de sa situation en France.
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e765
24 octobre 2011
né le 20 Avril 1975 à MUTSAMUDU (COMORES) ... 69008 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Jeanne CIUFFA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Chambre des Etrangers
6628a180b2cb67000826a697
23 avril 2024
[N] [I] [R], né le 18 Mai 1993 à [Localité 1] (COMORES) ; Vu l'arrêté du Préfet du Finistère en date du 16 avril 2024 de placement en rétention administrative de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01137_20250228
28 février 2025
Mme B, ressortissante comorienne née le 6 juillet 1985, déclare être entrée en France le 5 septembre 2017.
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00705_20250703
3 juillet 2025
E, ressortissant de l'Union des Comores, né le 29 septembre 2002 à Mohoro Badjini-est, déclare être entré sur le territoire français métropolitain en juillet 2019, après avoir séjourné à Mayotte.
DCA_24LY01149_20240919
19 septembre 2024
A, de nationalité comorienne, né le 10 mars 1973, qui a eu avec une ressortissante française, une fille née le 27 mars 2008 à Bron, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 23 mai 2016,
Juge des référés
ORCA_24PA04329_20241127
27 novembre 2024
Mme A B, ressortissante comorienne, née le 1er janvier 1959 et entrée en France le 9 octobre 2006 sous couvert d'un visa de quatre-vingt-dix jours portant la mention " famille C ", a sollicité son admission
ETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c502
19 janvier 2025
[W] [Z] né le 07 Octobre 1990 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mhadjou
Chambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a5d
5 avril 2023
ITECMA [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Société SEDACO [Adresse 11] [Localité 9]/COMORES
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00458_20260407
7 avril 2026
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique.
Chambre 1-8
626a2ef471469e057d7899b7
27 avril 2022
BARDI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [W] [C] né le 21 Décembre 1968 à NTSAOUENI (COMORES), demeurant 101 rue de la Maurelle - Le Petit Séminaire Bâtiment F2 - 13013 MARSEILLE
Chambre des Rétentions
66c58309784a89285d3f3316
20 août 2024
[V] [T] né le 28 avril 1974 à [Localité 4] (Comores), de nationalité comorienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 5] dans des locaux ne dépendant
Chambre des étrangers
69aaae1bcdc6046d47b64911
6 janvier 2026
le 07 mai 1987 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité comorienne atuellement maintenue au [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Me Djaldi ZOUBERT, avocat au barreau de Mayotte INTIME
ORCA_25VE01891_20251202
2 décembre 2025
Mme A..., ressortissante comorienne née le 29 juillet 1982, entrée en France le 5 décembre 2005 selon ses déclarations.
Rétention_recoursJLD
6285e1456a1876057df5d3d6
18 mai 2022
[V] [Z] né le 02 Juin 1995 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 16 mai 2022
ORCA_24LY01304_20250331
31 mars 2025
Mme B A, ressortissante comorienne née le 7 mars 1989, déclare être entrée en France le 4 octobre 2019.
6e chambre
6035371efdebd2614377f7b6
31 mai 2016
- sur les dommages intérêts pour licenciement vexatoire Si le préjudice né des allégations fausses énoncées par la société COMO 95 vient d'être réparé, il n'en demeure pas moins qu'il y a eu mise
5ème chambre
DCA_23NT00289_20240618
18 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française aux Comores a retiré le visa d'entrée et de long séjour délivré
6ème Chambre
DCA_21PA04546_20220920
20 septembre 2022
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle repose sur une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle
RETENTIONS
6809c75e5f55848ebdc1a0df
23 avril 2025
[B] [C] né le 29 Septembre 2002 à [Localité 4] (COMORES) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 1 comparant assisté de Maître Keith HAKES, avocat au barreau de LYON, choisi
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