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La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par courrier du 15 juin 2021, la société Amand tourisme a informé M.

Ce contrat contient un article 8 'gestion des litiges et responsabilité' selon lequel le sous-traitant (nb: GES TRANSPORTS LTD) est le seule responsable de la perte totale ou partielle ou des avaries survenues

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Par courrier recommandé en date du 11 avril 2013, la SAS Cars Berthelet, a fait part à la SAS Perrier TP de dysfonctionnements apparus de manière récurrente sur les séparateurs d'hydrocarbures lors de

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; en application de ces textes, il est responsable de plein droit du bon déroulement du transport, des détériorations éventuelles causées aux marchandises au cours de ce transport comme de la livraison

La teneur de son courrier du 21 juin 2018 ne permet pas davantage d'établir qu'elle ait entendu respecter les dispositions conventionnelles applicables au transfert du contrat de travail de Monsieur [O

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ou à raison d'un incident survenu au cours même et à l'occasion du transport, l'état des objets transportés ou présentés pour être transportés et, en tant que de besoin, leur conditionnement, leur poids

[B] conclut à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de: * juger que l'accident du travail dont il a été victime est dû à la faute inexcusable de son employeur, la société Stef Transport

SUR CE , LA COUR , Aux termes de l'article L 411 - 1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion