CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e264
16 juin 2011
Il observe que tant les fautes alléguées par Madame Y... que son prétendu préjudice moral n'ont pas été admises par la Cour dans la précédente procédure.
3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630813ef607c90ab6392
10 janvier 2023
[Z] [G] et Mme [U] [M] se sont mariés le 15 novembre 1955 à la mairie de [Localité 50] sous le régime légal de communauté. De leur union sont issus trois enfants : - M.
6e Chambre B
61630e59da3e3d306603682c
6 septembre 2011
Pour le premier juge, la disparité résulte du fait que le mari a pu se constituer un patrimoine personnel au détriment du paiement des impôts du ménage, en faisant supporter à son épouse une charge fiscale
Pôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd81
6 novembre 2015
La CCI [Localité 1] a fixé les préjudices à indemniser à "l'ensemble des préjudices personnels voire économiques (sur justificatifs) consécutifs au décès de Monsieur [P] [E] et subis par son épouse, Madame
Chambre 1-6
627df6b30d41e0057d43e0e9
12 mai 2022
à cheval, - son préjudice sexuel est établi, sa vie sexuelle se trouvant altérée par la diminution de la fréquence des rapports qu'elle supporte difficilement, - elle subit un préjudice d'établissement
Chambre Civile
6901af40748a422ad953ca0c
27 octobre 2025
francs CFP au titre de l'indemnisation de son préjudice économique et 178 084 francs CFP au titre de l'indemnisation de son préjudice matériel . à M.
6253c965bd3db21cbdd88367
29 mars 2006
une incapacité totale temporaire du 27 mai 1999 au 11 juillet 1999 puis du 5 août 1999 jusqu'à la date de son décès, le 9 décembre 2000, soit une période d'incapacité totale de 16 mois.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d308171dfcd8318200e92
5 septembre 2023
[Z], comme ses enfants, attestent des répercussions sur le moral de leur mari et père et sur son quotidien depuis sa seconde opération de sa maladie, de son pronostic ainsi que des traitements subis.
6e Chambre A
61624a70a68110eae5b68f23
17 avril 2014
Monsieur [F] [P] a assigné son épouse en divorce par exploit du 20 mai 2009.
6253cde3bd3db21cbdd94d5a
10 juin 2021
[K] [W] avait lui-même deux enfants au moment de son décès : [W] et [O] [W], nés les 7 novembre 1989 et 7 mai 1994.
1re chambre civile
652f78c9b05320831899599c
17 octobre 2023
[V] [D], que ses enfants majeurs Mme [P] [D] et M. [H] [D] ont subi chacun un préjudice moral et d'affection du fait du décès de M. [L] [N]. M.
2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d31
16 avril 2015
[X] au titre des pensions alimentaires et du préjudice moral du fait que son mari a soutenu qu'elle avait commis un adultère, ce qui l'empêche de revenir en Iran où elle risque la lapidation.
2ème Chambre
64fab9ce0f624005e653f499
7 septembre 2023
[S] [L], époux de la victime décédée, et ses deux enfants [D] et [U] [L] (ce dernier, mineur, représenté par son père), Mme [A] [H] épouse [V], soeur de [X] [L], son mari M.
Chambre 1-1
68008eb97389f87eaf128453
16 avril 2025
[H] père est décédé le [Date décès 2] 2010 et Mme [P] [E] épouse [H] est décédée le [Date décès 4] 2012.
Chambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c75
9 janvier 2025
de perte de chance subi par son auteur.
1ère Chambre
5fdaf9fac7471a8dfe760f24
30 avril 2019
Il s'étonne de la faiblesse du montant des économies de sa mère au jour de son décès et s'interroge sur leur sort. Il considère donc que son erreur a vicié son consentement.
1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884571
17 octobre 2024
Postérieurement à la donation faite à son frère, M.
CHAMBRE CIVILE
6319866e51eeae4f1309cff6
7 septembre 2022
indemnisés de tous les préjudices subis du fait de l'accident.
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
indemnisation au titre du préjudice de la douleur subi par la victime, et de son préjudice moral, tombés dans son patrimoine avant son décès ; Qu'en outre chaque partie civile sollicite la réparation
680b1d9e2c124f4fd8d67208
24 avril 2025
Elle soutient que le défunt a gratifié son épouse au détriment de ses enfants.
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