Elle affirme démontrer qu'elle a satisfait à ses obligations, en produisant les comptes annuels de gestion, et les courriers échangés sur la gestion locative du bien ; elle précise que le contrat ne mettait

Bertrand ASSAILLY, ******** Exposé du litige : La Sas [1] exploite sur le territoire national des magasins intégrés, spécialisés dans le commerce de détail alimentaire, dont elle confie la gestion

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions du 13 février 2024, Mme [D] [Q] et l'Association Tutélaire de Gestion demandent à la cour de : Infirmer le jugement rendu le 10

SUR CE : Sur l'exécution du contrat de travail : la situation de harcèlement moral et le manquement de l'employeur à son obligation de prévention d'agissements constitutifs de harcèlement moral :

la société Equitis gestion SAS et représenté par la société MCS et associes, son recouvreur, recevable et bien fondé en ses prétentions, ' Recevoir le Fonds commun de titrisation Cédrus, ayant pour

L'objet social fixé par les statuts est l'acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers, l'emprunt des fonds et la constitution des sûretés et garanties nécessaires à la réalisation

[H] à la société La Gestion du Marais ; - que la société La Gestion du Marais ne démontre pas la perception par M.

Le 10 août 2021, la direction de la prévention et de gestion des risques de la ville de [Localité 7] dressait un rapport de visite de l'appartement occupé par Mme [O].

moins probants que jusqu'en fin 1982, les sites de [Localité 1], [Localité 3] et [Localité 2] appartenaient à des entreprises différentes, chacune appliquant sa propre politique de sécurité et de prévention

VME Gestion, - Débouté la SCI La Bégude de Rochefort de l'ensemble de ses demandes, fins et moyens formés à titre principal, - Rejeté la demande en condamnation de la SARL VME Gestion à verser sur

, qui n'ont finalement pas opté pour une gestion déléguée.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

* ** FAITS et PROCEDURE ' MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La société Bentley est propriétaire d'un ensemble immobilier sis au [Localité 7], édifié sur des parcelles cadastrées AX [Cadastre

[G] à payer à la SNC [1] la somme de 129.180 € au titre de ses fautes de gestion, - condamné M.

[B] et la société [B] Conseil et Gestion de leur demande de condamner la société My Car à verser à la société [B] Conseil et Gestion la somme de 85 000 euros ; - Débouté M.

et de toute fonction a été rendu le 18 juillet 2019, l'expert psychiatre, qui avait rendu son premier rapport le 17 avril 2019, a dû en établir un autre, le 5 juin 2019, à la demande du médecin de prévention

PRÉTENTION DES PARTIES 14.

lutte contre le changement climatique, de développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention