SABLE AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [S] [R], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE

Il était affecté sur le chantier « [Adresse 4] ».

privé non référencé dans nos prises d'affaires.

[L] pris à titre personnel, Mme [M] prise à titre personnel, la MAF, M.

Pour le chantier PAULISTA il est réclamé la somme de 23 432,84 € alors que le marché de travaux initial a été conclu pour la somme de 26 707,47 € Pour le chantier TREE HOUSE il est réclamé la somme de

Ainsi, ce dernier justifie que, sur trois chantiers réalisés par M. 

La faute est d'autant plus caractérisée, entraînant une perte de chance de recevoir l'indemnisation des préjudices subis.

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Anne MURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal

application ; il n'existait aucune ambiguïté sur la nature des documents sollicités par le maître d'ouvrage, qui n'ont pas varié au fil de ses demandes ; il ressort du compte-rendu de chantier

Il a donc été signé trois actes le 16 mai 2006, un acte notarié de cession de parts, deux actes sous seings privés.

Le chantier a été déclaré ouvert le 9 juin 2017 par l'association APEI auprès de la mairie de [Localité 2].

SUR QUOI : Sur la prime de résultat : Moyens des parties : M.

Or, les primes dont il est revendiqué l'intégration dans la base de calcul des heures supplémentaires (prime conduite, prime de travail en hauteur, prime exceptionnelle et prime de masque) constituent

le chantier 15h00 15h30 ».

- la clause exonératoire de responsabilité qu'invoque l'association Prim-toit, présente un caractère contradictoire et prive de sa substance l'obligation essentielle de cette dernière, de sorte qu'elle

du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00749 SARL NOVA H PROPERTIES, Société à responsabilité limitée au capital de 1 200,00 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 821 873 791, prise

écarts de surface supérieur à 10 % concernant 16 chantiers ; - des défauts d'écart incendie concernant 8 chantiers.

à ce que prétend le salarié la prime n'est pas constante, fixe, ni générale ; le salarié n'a perçu aucune prime de bilan en 2017, 2018 et 2019 mais une prime sur CA ou de 13ème mois de 2013 à 2016 dont

TERRASSEMENT DEMOLITION LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] DÉFAILLANTE PARTIES INTERV ENANTES : S.E.L.A.R.L.

lors de la préparation des chantiers, ainsi que les temps de déplacements pour se rendre de l'entreprise au chantier et le soir, du chantier à l'entreprise