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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225caacdc6046d47382fa2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf26cdc6046d47bf31ef

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement du 13 octobre 2022 auquel la cour renvoie pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a :

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe475cdc6046d4786cd91

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 7 mars 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - fixé la moyenne des salaires de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d027cdc6046d4730dd39

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement du 26 janvier 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes a - dit et jugé que le licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cc9cdc6046d473831fd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] à porter et payer à la société [1] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614fcdc6046d47199930

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb915cdc6046d47e91ff5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

représentés par Mme [K] [F], leur représentante légale, ont saisi le 29 septembre 2021 le conseil de prud'hommes de Créteil qui, par jugement du 09 mars 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cc3cdc6046d4738319c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L.8223-1 du code du travail), - condamner la société à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad2cdc6046d47893760

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923cecdc6046d47535ab2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions et notes en délibéré susvisées pour l'exposé des

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c058df3795388ea9abc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il s'en déduit que les arguments relatifs à la procédure antérieure au 19 septembre 2025, date de la précédente prolongation par la présente juridiction, sont irrecevables, sauf circonstance établissant

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CA

ETRANGERS

6520f6aebb275d83183a3ddc

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

In limine litis, sur la régularité de la procédure antérieure au placement en rétention administrative  M.

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CA

Rétention_recoursJLD

63046dac29b92fc563a44715

Appel

22 août 2022

22 août 2022

Dans son mémoire d'appel, il soulève la nullité de la procédure antérieure au placement en rétention administrative en raison d'une notification tardive de ses droits dans le cadre de la mesure de garde

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7626cdc6046d4774f303

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les faits et la procédure antérieure Le 29 octobre 2013, Mme [D] [P] a été victime d'un accident impliquant un tramway de la ville de [Localité 1].

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CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7cbfcdc6046d47042cbf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les faits et la procédure antérieure Le 8 août 2021, le logement occupé par Mme [G] [O], assurée auprès de la SA Assurances du crédit mutuel IARD (la société ACM IARD) en qualité de locataire, et appartenant

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CA

Chambre des Etrangers

687b268b30e6dd8e1529bd91

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'appui de son recours, par la voie de son conseil, l'appelant allègue l'irrégularité de la procédure antérieure à son placement en rétention tenant à la tardiveté de l'information au parquet.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb42cdc6046d47893ed3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] à payer à la société [1] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [S] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86159cdc6046d471999e5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d5ccdc6046d4754b248

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8610ccdc6046d4719940b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Source officielle