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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c7bcdc6046d47382c4b
4 juin 2026
En dernier lieu, elle était soumise à la durée légale de travail mensuelle soit 151,57 heures par mois, pour une rémunération de 3.600 € bruts.
Chambre des Urgences
662209789ce1420008389997
17 avril 2024
, de juger que [E] [O] ne démontre pas accomplir d'autres tâches que celles relevant de la vente et que le régime des heures d'équivalence lui est applicable.
17e chambre
5fda39cb7b963d80129c5dd0
11 septembre 2019
S'il peut être relevé que Mme [Z] a connu une évolution de sa rémunération entre 2010 et 2011, Mme [P] percevait, pour des fonctions identiques, une rémunération supérieure.
Pôle 6 - Chambre 7
5fe1e0498ccabbaa5c1b0e8f
17 décembre 2020
[Y] percevra une rémunération mensuelle minimum de 600 euros sur la base horaire brute de 11 euros et la rémunération des heures effectuées sur le terrain'.
Chambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6929
25 avril 2023
[C] [U] se voient confier des tâches différentes de celles de M. [E] [W]. En effet, ces tâches ressortent de leurs fonctions de logisticien. De même, l'expérience antérieurement acquise par M.
6618cf197935f50008be44c5
9 avril 2024
se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.
CHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e555245173603b
30 avril 2015
[T] [L] mais impliquant une classification et une rémunération moins élevées, puisqu'elle a simplement tenté de respecter les restrictions imposées par le médecin du travail et le principe d'égalité de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32def0
11 mai 2022
responsabilités et l'accomplissement de tâches inférieures à la qualification du salarié.
Chambre sociale
61609a4054c6ec55cf7100d9
10 avril 2014
effectuées parallèlement à d'autres tâches.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451b
28 février 2019
U... est devenue davantage autonome dans ses tâches comptables jusqu'alors contrôlées par V...
64a7b20b3bcaf505db696a04
6 juillet 2023
Le jugement déféré sera en conséquence infirmé et la demande de Mme [N] en paiement de rappel de rémunération pour la période d'octobre 2014 à octobre 2017 sera déclarée recevable.
6253cc74bd3db21cbdd902a2
12 février 2013
Les conditions de la rémunération de la garde de nuit, de dimanche et de jour férié, sont précisées dans l'annexe II ", . " Rémunération des gardes et des astreintes ... 2.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0dddc25a97f0381f5002
4 septembre 2014
Vous n'avez pas effectué les tâches vous incombant ce jour là.
6253cd4ebd3db21cbdd92e5d
2 février 2016
le contrat initial qui ne fixait un taux de rémunération que pour les API ; la rémunération fixée par l'Ecole apparaît en adéquation avec la tâche annexe accomplie étant rappelé qu'une heure d'enseignement
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9611
3 avril 2024
[L], et donc le fait que la reprise d'une partie de ses tâches serait hypothétique.
64a7b2113bcaf505db696a24
Il convient en conséquence de déclarer la demande de rappel de rémunération au titre du mois de septembre 2016 irrecevable comme prescrite.
Chambre 4-4
5fdaca50b701765c89c40db1
23 mai 2019
Sur la demande de fixation de la rémunération M.
5ème chambre sociale PH
625fa5498361df277dc59885
19 avril 2022
juges ont commis une confusion sur les tâches accomplies.
Ch. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef683d
du 1er janvier 2012, la salariée percevrait, outre une rémunération de base de 2 750 euros bruts, une rémunération variable de 2 000 euros bruts annuels, l'avenant précisant que cette rémunération « sera
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cae9cdc6046d478938ec
16 avril 2026
Alors que : - l'évolution technologique a progressivement permis l'automatisation de bon nombre des tâches liées à votre poste, - notre Mutuelle a par ailleurs mis en 'uvre, pour d'autres tâches relevant
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