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14 264 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c7bcdc6046d47382c4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En dernier lieu, elle était soumise à la durée légale de travail mensuelle soit 151,57 heures par mois, pour une rémunération de 3.600 € bruts.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209789ce1420008389997

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

, de juger que [E] [O] ne démontre pas accomplir d'autres tâches que celles relevant de la vente et que le régime des heures d'équivalence lui est applicable.

Source officielle
CA

17e chambre

5fda39cb7b963d80129c5dd0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

S'il peut être relevé que Mme [Z] a connu une évolution de sa rémunération entre 2010 et 2011, Mme [P] percevait, pour des fonctions identiques, une rémunération supérieure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fe1e0498ccabbaa5c1b0e8f

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[Y] percevra une rémunération mensuelle minimum de 600 euros sur la base horaire brute de 11 euros et la rémunération des heures effectuées sur le terrain'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6929

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[C] [U] se voient confier des tâches différentes de celles de M. [E] [W]. En effet, ces tâches ressortent de leurs fonctions de logisticien. De même, l'expérience antérieurement acquise par M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf197935f50008be44c5

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037461b24e555245173603b

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

[T] [L] mais impliquant une classification et une rémunération moins élevées, puisqu'elle a simplement tenté de respecter les restrictions imposées par le médecin du travail et le principe d'égalité de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32def0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

responsabilités et l'accomplissement de tâches inférieures à la qualification du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a4054c6ec55cf7100d9

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

effectuées parallèlement à d'autres tâches.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

U... est devenue davantage autonome dans ses tâches comptables jusqu'alors contrôlées par V...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20b3bcaf505db696a04

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le jugement déféré sera en conséquence infirmé et la demande de Mme [N] en paiement de rappel de rémunération pour la période d'octobre 2014 à octobre 2017 sera déclarée recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a2

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Les conditions de la rémunération de la garde de nuit, de dimanche et de jour férié, sont précisées dans l'annexe II ", . " Rémunération des gardes et des astreintes ... 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0dddc25a97f0381f5002

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Vous n'avez pas effectué les tâches vous incombant ce jour là.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5d

Appel

2 février 2016

2 février 2016

le contrat initial qui ne fixait un taux de rémunération que pour les API ; la rémunération fixée par l'Ecole apparaît en adéquation avec la tâche annexe accomplie étant rappelé qu'une heure d'enseignement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9611

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L], et donc le fait que la reprise d'une partie de ses tâches serait hypothétique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2113bcaf505db696a24

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il convient en conséquence de déclarer la demande de rappel de rémunération au titre du mois de septembre 2016 irrecevable comme prescrite.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaca50b701765c89c40db1

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Sur la demande de fixation de la rémunération M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5498361df277dc59885

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

juges ont commis une confusion sur les tâches accomplies.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

du 1er janvier 2012, la salariée percevrait, outre une rémunération de base de 2 750 euros bruts, une rémunération variable de 2 000 euros bruts annuels, l'avenant précisant que cette rémunération « sera

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae9cdc6046d478938ec

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Alors que : - l'évolution technologique a progressivement permis l'automatisation de bon nombre des tâches liées à votre poste, - notre Mutuelle a par ailleurs mis en 'uvre, pour d'autres tâches relevant

Source officielle

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