. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 18 Juin 2001, devant : Monsieur LACROIX, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Y..., greffière présente à l'appel des causes

des débats pour permettre à CREATIS de produire un décompte de sa créance tenant compte de cette déchéance et aux emprunteurs d'en prendre connaissance et de s'en expliquer : Qu'il sera sursis à statuer

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 novembre 2023, devant la Cour composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Thierry BRUNET

Totale numéro 59178002/10/09023 du 28/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 08 Juin 2011 tenue par Benoît PETY magistrat chargé d'instruire

GUICHARD REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI [Localité 2] DU 10.09.2026 Grosse délivrée le

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S.MOULAYES, conseillère I.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S.MOULAYES, conseillère I.

barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES

DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la note en délibéré et la demande de réouverture des débats : En droit, l'article 445 du Code de procédure civile dispose que : 'Après la clôture des débats, les parties

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 05 JUILLET 2024 N° 2024/191 Renvoi au 23.09.2024 à 09h00 Rôle N° RG 21/08884 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUK5

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007 en audience publique, la Cour étant composée de : M.

au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2013, en audience publique,

Par jugement du 29 août 2016, le tribunal d'instance de Niort a notamment déclaré recevable le recours formé par les débiteurs et ordonné la réouverture des débats afin que les créanciers produisent leurs

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame

MOULAYES, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ