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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f65d
26 avril 2024
, peu importe que cet état ait été simplement révélé par l'accident.
TROISIEME CHAMBRE
65aa25d3a34ad100085819ed
18 janvier 2024
Sauf lorsque la pathologie latente révélée par l'accident se serait inéluctablement manifestée dans un délai prévisible même sans la survenance du fait dommageable, il n'y a pas lieu de réduire le droit
Pôle 2 - Chambre 3
60346d73ae02ca5bbb6c3c5e
12 décembre 2016
du 4/05/2005, > un syndrome parkinsonien sévère, révélé progressivement au cours du temps dans les suites de l'accident (rapport page 23).
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aaf9b3c8605deec20d4
25 janvier 2023
professionnelle, même en l'absence d'accident au sens médical du terme.
Ch.secu-fiva-cdas
65b362261d7564000872debe
25 janvier 2024
antérieurs) et préciser si cet état : . était révélé et traité avant l'accident (si oui préciser les périodes, la nature et importance des traitement antérieurs) ; . si cet état a été aggravé ou a été
Pôle 4 - Chambre 11
6349002d63d497adffda41b6
13 octobre 2022
débats n'apportent pas d'élément nouveau susceptible de remettre en cause les conclusions claires et précises de l'expert dont il résulte que Mme [K] épouse [C] présentait un état antérieur dégénératif révélé
1ère Chambre
688d9d4ca7cb93066e4439d0
1 août 2025
la hanche droite, qui ne l'empêchait pas de travailler, les effets néfastes de cette pathologie ne s'étant pas révélés avant l'accident médical.
Chambre 1-6
6312eef62e6a8e4f13ca615b
1 septembre 2022
les lésions qui n'ont été révélées ou provoquées que par l'accident, à savoir les remaniements dégénératifs arthrosiques lombaires dorsaux et cervicaux ainsi que la coxarthrose débutante bilatérale et
3e chambre
603320692c907491efb7455a
21 septembre 2017
[L] Lors de l'accident du 11 mars 2008 M.
68fb978611af6ba0065f448e
23 octobre 2025
Dans cette dernière hypothèse, dire si les prédispositions pathologiques ont été révélées par l'accident à la faveur d'une décompensation douloureuse d'un état jusqu'alors muet ou si les pathologies antérieures
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9984
15 octobre 2025
[J] [T] avant l'accident (anomalies, maladies, séquelles d'accidents antérieurs)'; 2. fournir le maximum de renseignements sur l'identité de M.
Chambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab18
23 janvier 2025
antérieurs) et préciser si cet état : était révélé et traité avant l'accident (si oui préciser les périodes, la nature et importance des traitement antérieurs), si cet état a été aggravé
1ère CHAMBRE CIVILE
603428b829be91186c810e58
31 janvier 2017
médical étant rappelé que l'agénésie du 4ème et 5ème doigts de la main droite ne résulte pas de l'accident médical et préciser si elles sont de nature à évoluer en aggravation ou en amélioration ; 2°
63a2afd54486ef05df302413
25 avril 2022
revêt le caractère d'un accident du travail ; or le TASS a annulé la décision du 28 septembre 2015 reconnaissant le caractère professionnel de l'accident de travail dont M.
Ch. Sociale -Section A
677e183925a73d43aa4ae0b9
7 janvier 2025
D'une seconde part, les parties s'accordent pour convenir que le salarié aurait dû percevoir un maintien de son salaire à hauteur de celui qu'il a perçu au mois d'avril 2019, soit le mois de son accident
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90238
5 février 2013
Durmus Ali X...a été victime d'un accident du travail, et que son absence de la société Eiffage construction Maine et Loire a été bien supérieure à huit jours.
67908b254143037ceabfbf0f
21 janvier 2025
[U] sont imputables à la chute, et que son droit à indemnisation ne peut être réduit en l'absence de révélation, avant l'accident, des effets néfastes d'une pathologie préexistante, puisqu'il ne présentait
60321574acc8a94d38752bbf
24 avril 2018
, pour limiter l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs, sans pour autant constater que, dès avant le jour de l'accident les effets néfastes de cette pathologie s'étaient déjà révélées
62c67bbaca9bf26379030648
4 juillet 2022
65a77d818121050008662bc3
16 janvier 2024
[M], avait été décompensé et révélé par l'accident du 6 mars 2010, alors que le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition
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