ALIMENTAIRE Attendu que Mme X... n'a pas contesté la pension alimentaire fixée pour l'entretien et l'éducation des enfants dans l'hypothèse où la résidence des enfants serait maintenue chez le père

mensuelle de 120 ¿ pour les 3 enfants, et débouté Mme Y... de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours.

Par ordonnance d'incident du 6 janvier 2011, le Conseiller de la Mise en Etat a ramené la pension alimentaire due par Monsieur Y... à son épouse en exécution de son devoir de secours à la somme de 350

Ils soutiennent que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déductibilité, en tant que pensions alimentaires, des sommes versées par eux à la mère de M.

La commission départementale d'aide sociale de la Haute-Garonne a rejeté le 27 novembre 2017, le recours de M. [L] [C] contre cette décision. M.

contre la communauté-l'ensemble des emprunts y afférents, - chiffré à 250 € la pension alimentaire due pour Marie-Alexia, - dit qu'il acquitterait en outre la moitié de l'ensemble des frais de scolarité

Par jugement en date du 27 avril 2023, le juge du contentieux et de la protection du tribunal de commerce de Villefranche sur Saone a, entre autres dispositions : - rejeté le recours de Mr [J] [X] contre

Relativement à la pension alimentaire, elle observe que Monsieur Z... a un salaire mensuel de 5 801 €, tandis que le sien est de 2 069 €.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme M. MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M. CHARBONNIER, Président de chambre M.

Cette analyse est conforme à la solution implicitement retenue par le premier juge et n'est pas remise en cause par les parties en cause d'appel.

de corps, de condamner Mostefa Y... à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 100 € et de le débouter de toutes ses prétentions ; Attendu que l'intimé conclut à la confirmation du jugement attaqué

, le ..., reconnus par leurs père et mère, lesquels se sont séparés.

contre les personnes faites sous condition et violences par conjoint sans incapacité, toutes infractions commises au préjudice de son épouse ; que l'intervention des services de police au domicile de

ALIMENTAIRE Attendu que M.

A titre subsidiaire elle propose une fixation de rencontres progressives Elle demande une pension alimentaire de 120 euros mensuels et se refuse à toute adjonction de nom Par conclusions no 2, Barthélémy

[P] a été condamné à verser à Mme [R] une pension alimentaire de 800 euros par mois au titre du devoir de secours, l'ordonnance de non-conciliation du 14 octobre 2011 n'étant pas versée aux débats et les

de tout ce qui précède que les revenus avoués de l'intimé sont sans commune mesure avec ses ressources réelles dont il dissimule une large part ; Attendu que le montant de la pension alimentaire doit

alimentaire due par M.

né le 20 Juin 1969 à LYON (69004) ... 69700 GIVORS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice REPOUX-RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON INTIMEE

alimentaire mensuelle indexée de 200 €, - débouté Laurence Y... de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu qu'en dépit du caractère général de l'appel, le débat se circonscrit devant la