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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616343f988dc29ccde27f1bb
16 juin 2011
d'essai à un mois non renouvelable, - a constaté la nullité de la clause du contrat de travail qui prévoit le renouvellement de la période d'essai et la nullité de l'avenant du 2 janvier 2008 établi
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb17
24 octobre 2025
Par courrier du 3 janvier 2023, la société ICS Securité a proposé un renouvellement de la période d'essai, courrier auquel M. [U] n'a pas répondu.
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab42
31 janvier 2008
Son contrat de travail, soumis à la convention collective des tuiles et briques, comportait une période d'essai de 3 mois pouvant être prolongée d'une durée égale, ce qui fut le cas.
Chambre sociale
67f4b120da16d54af38e6308
3 avril 2025
La proposition d'embauche prévoyait une période d'essai de six mois renouvelable pour une durée de deux mois. M.
Sociale C salle 2
62e2269d3de91be2e9f7ea75
8 juillet 2022
Le moyen tiré de l'expiration de la période d'essai est inopérant. En effet, l'augmentation du salaire à la somme de 1 800 euros ne dépend pas de l'écoulement de la période d'essai.
Pôle 6 - Chambre 3
6968d77ecdc6046d4762dd71
14 janvier 2026
Ces carences managériales auraient été constatées dès son embauche, ce qui explique le renouvellement de sa période d'essai.
6253ca87bd3db21cbdd8b452
31 mars 2008
A cet égard, c'est à tort que la société SIRETO a cru voir dans cette mention une acceptation unilatérale préalable de la salariée pour une période d'essai globale de six mois sans nécessité de renouvellement
6253cde7bd3db21cbdd94e9c
21 juin 2021
Cependant, je suis déçue que, si c'est le cas, vous ne vous en soyez rendu compte que maintenant, après ne pas avoir renouvelé la période d'essai.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9d
10 janvier 2012
Mohamed X... qu'elle entendait renouveler sa période d'essai pour une nouvelle durée de trois mois.
60339509b1394149f2544b35
18 mai 2017
Il est contractuellement prévu une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois.
Chambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc4f
24 juillet 2025
De plus, la lettre de proposition de renouvellement de la période d'essai datée du 16 janvier 2015 ne contient d'autre explication que le souhait de l'employeur de renouveler cette période d'essai pour
6253c90fbd3db21cbdd871d9
23 septembre 2004
prêt, antérieurement intervenu, de diverses sommes, à concurrence d'un total de 100.000 francs (15.244,90 euros) remboursable sans intérêts ; Considérant que, si monsieur Y... avait autorisé le renouvellement
Chambre Sociale
661a20354cfa010008a2d82b
11 avril 2024
La salariée prétend également que Mme [I] a été recrutée en remplacement de Mme [Z] au Pôle dommages-ouvrages, élément que l'employeur critique sans pièces contradictoires pertinentes, le renouvellement
Sociale D salle 3
67592dea4f06387a26ce76e2
18 octobre 2024
Après renouvellement de la période d'essai suivant avenant du 26 novembre 2020, l'employeur a notifié à Mme [G] [Z] la rupture de sa période d'essai par courrier remis en main propre le 4 janvier 2021.
Ch. Sociale -Section B
6312f05bef56904f13d44d69
1 septembre 2022
Le 23 janvier 2018, la période d'essai a été prolongée selon accord de renouvellement accepté par M. [U] [K].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a558bc223e2e3f08d4
5 octobre 2022
Ce contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois renouvelable. Le 26 avril 2019, la période d'essai a été renouvelée pour 3 mois supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 6
61624d73ed30a8f5617383b1
4 décembre 2013
Sur la reconduction de la période d'essai de M [M] [M] [N] Le contrat de travail signé par M [M] [M] [N] le 23 juin 2009 et valant embauche prévoyait expressément en son article 4 une période d'essai
Pôle 6 - Chambre 9
633e7043f8faf13e2e973e2a
Elle relève, en effet, que la lettre de renouvellement de la période d'essai porte la date du 1er juillet 2015 mais mentionne sa nouvelle adresse notifiée à l'employeur le 6 juillet 2015 et prise en compte
66878cff05d6f7f678d4938e
4 juillet 2024
Une période d'essai de deux mois a été prévue, renouvelable une fois pour une période maximale de deux mois.
6253cc9dbd3db21cbdd90b59
7 octobre 2013
X..., soit postérieurement à l'expiration de la période d'essai de 3 mois que l'employeur n'a pas entendu renouveler.
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