(site de Saint-Germain-en-Laye) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical relatif à son hospitalisation du 3 juillet 2015 au 6 octobre 2015 au service de psychiatrie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/247 Rôle N° RG 26/03693 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWIY Société SAINT MICHEL LUXEMBOURG

/ Saint Barthélémy, Renvoyer la cause à la connaissance de cette juridiction ; - A titre subsidiaire, Ordonner le dessaisissement pour litispendance du tribunal de Nevers au profit du tribunal de proximité

[A] et la Scea Saint Vincent de [T] [E] et Loisirs à régler à Mme [G] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

CD SAINT EFFLAMM C/ Mme [S] [J] S.A.R.L. E2CA CARHAIX S.A.

LES FERMES DE SAINT GERVAIS à payer à la société AXIOME la somme de 1.400 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné la société LES FERMES DE SAINT GERVAIS à payer

[E] [K] en soins psychiatriques et celui-ci est entré au sein de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Réunion le 16 mars 2016 à 22h25.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3S Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 24/00001 24 juin 2025

CETAT61-01-01 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire.

Il ne sait pas pourquoi il ne l'a pas fait. Il avait un certificat de résident en Espagne au moment du COVID. Sa compagne, qui vit en France, est enceinte.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2011, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe (représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Puy-Saint-Pierre à sa demande

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

conformément aux dispositions des articles L. 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique.