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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
5fd99ae2daf41e8d30e4596b
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Le 5 septembre 2007, la société Capsys, qui est spécialiste du matériel de détection et d'identification de véhicules pour les transports en commun, s'est adressée à la société SMAT pour obtenir le cahier
Source officielleChambre Sociale
635a216ac549ea05a7cd2bda
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C'est donc à bon droit que le premiers juges ont débouté Mme [W] de sa demande de rappels de salaires présentée au titre de la requalification de ses fonctions.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
695e333c75782d5f06107f40
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C'est dans ces conditions que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb3
20 décembre 2006
20 décembre 2006
de commande, l'état des stocks, les factures de revente, les bons de livraison concernant les produits litigieux,-ordonner à la société Y... de produire sous astreinte sous la forme de documents certifiés
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034dca97dee0d07687368cb
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Pour en justifier, Mme [P] communique aux débats ; * des témoignages : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
671b35972edfb0b58c05ee8f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La cour partage donc l'étonnement des appelantes quant aux conditions de distribution du courrier de notification du jugement du juge de l'exécution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0db9c25a97f0381f4f24
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02f
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Le 2 mars 1999, elle a engagé Monsieur Claude Y... pour une durée indéterminée en qualité de vendeur technique responsable de son magasin de CONDE SUR VIRE.
Source officielle4e ch. expropriations
64a9002e03029105dbedc47e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En effet, il s'agit certes d'un bien un peu plus éloigné du bien exproprié que le terme de comparaison 16, mais il est situé dans la même commune et sa prise en compte alors qu'il est en fourchette haute
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034e0b1469ea70b72345b63
12 septembre 2016
12 septembre 2016
différentes de celles initialement prévues, conditions sur lesquelles les parties se sont accordées, ayant fixé un reclassement « GF12 » à l'issue de la formation, soit après le 30 juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b206
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Y... lui a fait grief d' avoir oublié de lui transmettre certaines commandes, désorganisant ainsi la production en ajoutant " que de sa réaction intelligente dépendrait la continuité de leur collaboration
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bcc
4 septembre 2003
4 septembre 2003
Elle approuve le premier juge d'avoir estimé remplies les conditions prescrites par l'article L.716-6 du code de la propriété intellectuelle quant à la saisine préalable du juge du fond et à l'introduction
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033ddc263ac818f412dbfe1
16 mars 2017
16 mars 2017
de travail au sein de la Société EFFORT MANAGEMENT, que contrairement aux allégations de la salariée, les conditions de travail au sein de la société sont bonnes comme l a confirmé une enquête interne
Source officielle8ème chambre
642e63e5826f3a04f5216863
5 avril 2023
5 avril 2023
Un commandement de payer la somme de 15 332 euros, échéance de juillet 2020 comprise, visant la clause résolutoire a été délivré le 13 juillet 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61637ed66fb0a05a234bb1e9
29 juin 2010
29 juin 2010
Greffier : Monsieur Eddy VITALIS, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle2e Chambre
616f5fb115d1c097e3bdfb26
12 juin 2014
12 juin 2014
encore moins dans les parfums et arômes et n'est pas un formulateur; le même a soustrait frauduleusement les formules d'elle-même pour les apporter à la société WELFINE FINE CHEMICALS; cette société a commandé
Source officielleChambre civile TGI
64437d4c823e6dd0f8bf819b
21 avril 2023
21 avril 2023
[P] occupe sans droit ni titre le terrain cadastré [Cadastre 10], commune de [Localité 16], -Condamne M.
Source officielleChambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce33
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Je pense effectivement que tu as fais le bon choix au bon moment.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6031f9177f1499318939d9fd
25 mai 2018
25 mai 2018
Il n'est pas sérieusement contestable que ces dispositions ne trouvent à s'appliquer qu'en cas de possession de bonne foi.
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d808e704a005d1ed7037
19 avril 2023
19 avril 2023
Par conséquence, c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que la banque ne devait pas être déchue de ses droits à intérêts de retard au taux contractuel de 13,96%.
Source officiellePage 9 sur 18